Les formations
Revue du 1er trimestre 2020
Droit fiscal
Revue - 25.03.20
Prix d’acquisition : la rectification par l’administration est encadrée
Adhérents
Revue - 24.03.20
Exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux : assouplissement en cas d’activité de négoce
Revue - 24.03.20
SCI : d’activité civile à commerciale, une frontière difficile à délimiter
Revue - 24.03.20
Transmission d’une entreprise individuelle (CGI, art. 787 C) : les biens doivent être nécessaires à l’activité
Revue - 24.03.20
L’assujettissement à la TVA d’une activité de location meublée exige la mise en place de réelles prestations à caractère hôtelier
Revue - 24.03.20
Pacte Dutreil : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité éligible au dispositif sont redéfinis
Droit rural
Revue - 25.03.20
La déclaration des bénéficiaires effectifs
Revue - 25.03.20
L’abus de majorité
Revue - 25.03.20
Décès du preneur et transmission du bail
Revue - 25.03.20
Congé : Mentions obligatoires
Revue - 25.03.20
Motivation de la décision
Revue - 25.03.20
Fixation de la rémunération de la gérance postérieure à son versement
Revue - 25.03.20
Rapport de gestion annuel : pas de dispense pour les sociétés familiales
Revue - 25.03.20
Révocation du gérant
Revue - 24.03.20
Conversion en bail à ferme
Droit social
Revue - 25.03.20
Mise à disposition d’un salarié
Revue - 25.03.20
Travail dissimulé