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IFI : locations meublées d’immeubles d’habitation
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Aides de crise : délais supplémentaires pour déposer un dossier
Changement de calendrier pour les betteraviers et les producteurs de Bio. Par deux décisions FranceAgriMer prolonge de plusieurs jours la date d’ouverture de son téléservice.
Autorisations de plantation nouvelle : Campagne 2024
Un arrêté du 20 mars 2024 modifie l'arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (...