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Flash Info - 14.03.24

Projet de Loi d’Orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Le présent projet de Loi a été récemment présenté pour avis au Conseil d’État, en amont de son dépôt au Parlement. Il ne prévoit pas de disposition relative au foncier et se concentre esse...

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Flash Info - 13.03.24

Montant des aides couplées végétales : campagne 2023

Un arrêté du 1er mars 2024 fixe le montant unitaire de deux aides couplées végétales pour la campagne 2023.

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Flash Info - 13.03.24

Pertes de récoltes : déclaration de l’interlocuteur unique

Les agriculteurs doivent désigner dès maintenant leur interlocuteur agréé pour qu’il puisse assurer la gestion des sinistres climatiques qui pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur...

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Dossiers PAC 2024 : Formulaires de transfert des DPB

Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2024, sont disponibles.

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Compilation des revues

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Revue - 19.10.23 au 24.01.24
Revus du quatrième trimestre 2023
Revue - 01.07.23 au 18.10.23
Revue du troisième trimestre 2023
Revue - 01.04.23 au 30.06.23
Revue du deuxième trimestre 2023
Revue - 04.01.23 au 31.03.23
Revue du premier trimestre 2023