Aide à l’assurance récolte : derniers jours pour déposer le formulaire de déclaration de contrat

Le formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation le 2 décembre 2024 au plus tard. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier.

Ce formulaire de déclaration de contrat est pré-rempli et envoyé par l’entreprise d’assurance. L’exploitant doit vérifier la conformité des informations y figurant et signer le document avant de le transmettre à la DDT(M).

En cas d’inexactitudes, il doit prendre contact avec l’assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire de déclaration de contrat.