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Voir toutAides PAC 2025 : fixation de certains montants
Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs e...
Montants de l’écorégime : campagne 2025
Un arrêté du 23 septembre 2025 détermine les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025.
Valeurs des DPB : campagne 2025
Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe la valeur unitaire des droits au paiement de base et le taux de réduction pour le groupe Corse et Hexagone au titre de la campagne 2025.
Aide bovine : UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide
Un arrêté du 24 septembre 2025 modifie les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois.
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Voir toutArticle 787 C du CGI
Exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur de la totalité ou d’une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou in...
Article 787 B du CGI
Réduction des droits de mutation à titre gratuit de titres de sociétés d'exploitation
TVA : transmission à titre onéreux ou à titre gratuit
Lors de la transmission à titre onéreux, à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société d'une universalité totale ou partielle de biens effectuée entre redevables de la taxe sur la valeu...
Article 151 septies A du CGI
L’article 151 septies A du CGI vise à exonérer les plus-values de cession à titre onéreux d’une PME (individuelle ou parts de sociétés art.8 ou cession d’activité par une société art.8 ...
