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Voir tout Flash Info - 05.12.22
Révision du coefficient stabilisateur pour l’ICHN- campagne 2022
Deux arrêtés du 28 novembre 2022 rectifient les deux arrêtés du 27 septembre 2022 déterminant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de han...
Flash Info - 05.12.22
Augmentation du paiement redistributif et en faveur des JA pour la campagne 2022
Un arrêté du 24 novembre 2022 corrige l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022.
Flash Info - 05.12.22
Hausse des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2022
Un arrêté du 24 novembre 2022 modifie l’arrêté du 27 septembre dernier relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine.
Flash Info - 28.11.22
Viticulture : Dates de déclaration pour la campagne 2022-2023
L’arrêté du 24 novembre 2022 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023.