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Flash Info - 26.09.22

Prolongation du délai pour déposer une demande d’aide « gaz et électricité »

Le décret n°2022-1250 du 23 septembre 2022 repousse au 31 décembre 2022 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie particulièrement aff...

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Flash Info - 26.09.22

Crise porcine : 20M€ de prise en charge de cotisations partagés

Un arrêté du 9 septembre 2022 fixe le montant de crédits, alloué à chaque département, du dispositif de prise en charge de cotisations sociales à destination des NSA et employeurs agricoles de ...

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Flash Info - 26.09.22

Crise en Ukraine : Report de la date pour déposer le formulaire « PEC résilience »

La MSA allonge le délai de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales. Les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles remplissant les conditions ont jusqu’au 12 oc...

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Flash Info - 23.09.22

Loi Sempastous : Publicité de la décision de suspension d’instruction de demande d’autorisation d’exploiter pour agrandissement excessif

Le présent décret vient préciser les modalités de publicité et d’informations aux parties lorsque le préfet suspend l’instruction d’une demande d’autorisation d‘exploiter pour agrandis...

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Compilation des revues

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Revue - 01.01.22 au 31.03.22
Revue du 1er trimestre 2022
Revue - 01.10.21 au 31.12.21
Revue du 4ème trimestre 2021
Revue - 01.07.21 au 30.09.21
Revue du 3ème trimestre 2021
Revue - 01.04.21 au 30.06.21
Revue du 2ème trimestre 2021