
Nos publications
Les derniers Flash info
Voir tout Flash Info - 01.12.23
Montants des aides ovines et caprines – solde pour 2023
Le présent arrêté vient fixer les montants des aides ovines et caprines au titre du solde de la campagne 2023. A ce titre, il abroge l’arrêté du 3 octobre 2023.
Flash Info - 30.11.23
Dossier d’aide à l’arrachage sanitaire des vignes en Gironde
Le décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 et l’arrêté du même jour définissent les modalités de l’aide à l'arrachage sanitaire des vignes dans le département de la Gironde.
Flash Info - 29.11.23
Nouveaux CERFA pour la déclaration annuelle des revenus agricoles sur papier
Le présent arrêté vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.
Flash Info - 22.11.23
Arboriculteurs du Tarn-et-Garonne : hausse des indemnisations de perte de fonds
Un arrêté du 5 octobre 2023 porte modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne suite à l'épisod...