Les formations
Nos publications
Les derniers Flash info
Voir toutRéévaluation des aides ovines et de l’aide caprine : campagne 2024
Un arrêté du 21 novembre 2024 corrige l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024.
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : mise à jour du Bofip
Dans le cadre d’un rescrit publié par l’administration fiscale, cette dernière a apporté des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnemental...
Planification écologique : matériels de stockage et d’épandage moins émissifs
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-102 du 13 novembre 2024 modifie la décision INTV-SIIF-2024-27 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des...
Fièvre catarrhale ovine : dispositif d’avance
Par une décision n° INTV-GECRI-2024-91du 15 novembre 2024, FranceAgriMer déploie une avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la f...
Les dernièresCompilation des revues
Voir toutLes dernières Fiches techniques
Voir toutArticle 787 C du CGI
Exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur de la totalité ou d’une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou in...
Article 787 B du CGI
Réduction des droits de mutation à titre gratuit de titres de sociétés d'exploitation
TVA : transmission à titre onéreux ou à titre gratuit
Lors de la transmission à titre onéreux, à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société d'une universalité totale ou partielle de biens effectuée entre redevables de la taxe sur la valeu...
Article 151 septies A du CGI
L’article 151 septies A du CGI vise à exonérer les plus-values de cession à titre onéreux d’une PME (individuelle ou parts de sociétés art.8 ou cession d’activité par une société art.8 ...