Les formations
Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel
Visiter le site

Les derniers
Flash info

Voir tout
Flash Info - 10.06.26

Un congé supplémentaire de naissance pour les NSA

Le décret n° 2026426 du 30 mai 2026 précise les modalités d’application du nouveau congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce...

Consulter
Flash Info - 08.06.26

Crédit d’impôt agriculture biologique : prorogation et relèvement des plafonds des aides de minimis

La base BOFIP dédiée au Crédit d'impôt en faveur de l'Agriculture biologique a été mise à jour de la prorogation du dispositif et du relèvement des plafonds des aides de minimis

Consulter
Flash Info - 04.06.26

SASU à l'IR – Quel taux de prélèvements sociaux ?

En l’absence de rémunération effective du président d’une SASU à l’IR, aucune cotisation d’activité n’est due, et par conséquent, l’intégralité des bénéfices lui revenant sont as...

Consulter
Flash Info - 03.06.26

Indemnité carburant 2026 : montant revalorisé et calendrier de dépôt fixé

Par un décret n°2026-417 du 28 mai 2026, le Gouvernement réajuste l’aide pour les travailleurs dits “grands rouleurs”. Un arrêté du même jour précise les dates d’ouverture du guichet.

Consulter

Les dernières
Compilation des revues

Voir tout
Revue - 01.01.26 au 31.03.26
Revue du premier trimestre 2026
Revue - 01.10.25 au 31.12.25
Revue du quatrième trimestre 2025
Revue - 01.07.25 au 04.10.25
Revue du troisième trimestre 2025
Revue - 01.04.25 au 30.06.25
Revue du deuxième trimestre 2025

Les dernières
Fiches techniques

Voir tout
Revue - 26.09.24

Article 787 C du CGI

Exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur de la totalité ou d’une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou in...

Consulter
Revue - 26.09.24

Article 787 B du CGI

Réduction des droits de mutation à titre gratuit de titres de sociétés d'exploitation

Consulter
Revue - 26.09.24

TVA : transmission à titre onéreux ou à titre gratuit

Lors de la transmission à titre onéreux, à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société d'une universalité totale ou partielle de biens effectuée entre redevables de la taxe sur la valeu...

Consulter
Revue - 26.09.24

Article 151 septies A du CGI

L’article 151 septies A du CGI vise à exonérer les plus-values de cession à titre onéreux d’une PME (individuelle ou parts de sociétés art.8 ou cession d’activité par une société art.8 ...

Consulter