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Flash Info - 31.01.23

Loi SEMPASTOUS – L’attente des arrêtés préfectoraux

A l’occasion d’une réponse ministérielle, le Ministre de l’Agriculture a précisé que les préfets devaient prendre les arrêtés définissant les seuils d’agrandissement significatif et qu...

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Flash Info - 30.01.23

Nouveau délai : entreprises de l’aval touchées par le gel en 2021

La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-05 du 23 janvier 2023 prolonge la phase de dépôt des demandes d’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel...

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Flash Info - 30.01.23

Sécheresse 2022 : taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur les productions fourragères

L’arrêté du 29 décembre 2022 déterminant les conditions spécifiques d’indemnisation des dommages causés aux productions fourragères à la suite de l’épisode de sécheresse 2022 réévalu...

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Flash Info - 30.01.23

Modification du montant des aides aux bovins allaitants et bovins laitiers pour la campagne 2022

Les deux arrêtés modifient le montant des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants pour le paiement du solde des aides PAC de la campagne 2022.

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Compilation des revues

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Revue - 01.10.22 au 03.01.23
Revue du quatrième trimestre 2022
Revue - 01.07.22 au 30.09.22
Revue du troisième trimestre 2022
Revue - 01.04.22 au 30.06.22
Revue du 2ème trimestre 2022
Revue - 01.01.22 au 31.03.22
Revue du 1er trimestre 2022