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Flash Info - 24.07.24

Implantation de plans d’eau dans des zones humides

Un arrêté du 3 juillet 2024 allègement des règles prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l'implantation de plans d'eau dans des zones humides.

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Flash Info - 24.07.24

Repos hebdomadaire en agriculture : le cadre juridique évolue

Le décret n°2024-780 du 9 juillet 2024  affine les conditions de suspension du repos hebdomadaire pour les salariés de certaines filières de la production agricole.

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Flash Info - 23.07.24

Micro-BIC et location meublée touristique : annulation de la tolérance administrative

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Agrivoltaisme : précisions sur les contrôles des installations

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Compilation des revues

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Revue - 04.04.24 au 29.06.24
Revue du deuxième trimestre 2024
Revue - 25.01.24 au 03.04.24
Revue du premier trimestre 2024
Revue - 19.10.23 au 24.01.24
Revue du quatrième trimestre 2023
Revue - 01.07.23 au 18.10.23
Revue du troisième trimestre 2023