Espace membre
Mot de passe perdu
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Septembre 2021

Augmentation du budget du ministère de l’Agriculture

L’ultime projet de loi de Finances du quinquennat a été présenté mercredi 22 septembre 2021. Il accorde au ministère de l’agriculture et de l’alimentation 5,07 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 5,04 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Une enveloppe revue à la hausse par rapport au précèdent budget.

Pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, le budget 2022 est « à la fois conforté et résolument tourné vers l’avenir ». 69,2 millions d’euros en AE et 6,1 millions d’euros en CP de plus sont prévus, par rapport à la loi de finances 2021. Au total, en ajoutant les crédits du Plan de relance, les financements européens et l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, les moyens mobilisés pour mettre en application les politiques du ministère de l’Agriculture atteignent (hors crédits exceptionnels ouverts en lois de finances rectificatives), plus de 24,4 milliards d’euros.

Le ministère de l’Agriculture va consacrer une partie de son budget à soutenir le secteur agricole et la transition agroécologique. Ainsi, les contreparties nationales des mesures inscrites dans la PAC (ICHN, MAEC, conversion bio, investissements dans les exploitations, investissements forestiers, etc.) s’élèvent à 501 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 491 millions d’euros de crédits de paiement. La hausse est sensible sur les crédits alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la conversion bio : 145 millions d’euros en AE et 121 millions d’euros en CP, soit plus de 17% en AE et plus de 4% en CP par rapport à 2021. En revanche, le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) reste stable avec une enveloppe de 277 millions d’euros. Par ailleurs, 35 M€ (autorisations d’engagement) et 39 M€ (crédits de paiement) sont destinés à la dotation jeunes agriculteurs (DJA). A noter aussi, les 130 millions d’euros consacrés en 2022 au dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE) et la hausse de plus de 11% des crédits en faveur de la politique forestière (277 millions d’euros en AE et 276 millions d’euros en CP). Enfin, une dotation de 190 millions d’euros, reste provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques.

Les moyens financiers sont également renforcés dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animales et de la santé des végétaux : + 2,6% en autorisations d'engagement (614 millions d’euros) et + 2,1% en crédits de paiement (611 millions d’euros) par rapport 2021.

L’enseignement et la recherche bénéficieront, en 2022,  de  675 millions d’euros en AE et 671 millions d’euros en CP, soit une hausse de près de 5% en AE et 4% en CP (hors dépenses de personnel). Le ministère de l’Agriculture précise que le plafond du Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) est maintenu à 126 millions d’euros.

Les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances 2022 devraient débuter le 11 octobre prochain, au Palais Bourbon.

Téléchargez le bulletin d’adhésion Inscrivez-vous en ligne Découvrez nos formations
Information Coronavirus // Accéder aux archives