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Novembre 2021

Bientôt un « rémunérascore » ?

La loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, instaure un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs agricoles.

L’article 10 inséré dans la loi lors des débats à l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation, pour une durée maximale de cinq ans, d’un affichage visant à apporter une information aux consommateurs relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. « Il devra notamment faire ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes de rémunération des producteurs des prix auxquels sont achetés leurs produits », précise le texte. Il est également prévu que cet affichage s'effectue par voie de marquage, d'étiquetage, ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique.

A l’origine, l’article renvoyait à un décret la méthodologie à utiliser et les modalités d’affichage pour chaque catégorie de produits agricoles et alimentaires. Leur pertinence devait être évaluée lors de cette expérimentation.

Le Sénat a validé l'esprit de cette initiative tout en précisant la méthode. Ainsi, « l’expérimentation doit tenir compte d’un double objectif de diversité et de représentativité, notamment territoriales, portant à la fois sur la filière viande bovine et les produits laitiers, sur certaines productions agricoles issues de l’agriculture biologique ainsi que sur certaines autres productions agricoles qui seront définies par décret ». Durant cette phase expérimentale, les personnes (publiques ou privées) pourront mettre en place cet affichage à condition de mentionner son caractère expérimental à proximité immédiate de celui-ci.

A l’issue de cette phase de test, la ou les méthodologies et modalités d’affichage qui auront fait leur preuve pourront être pérennisées. Le dispositif de sanctions instauré en cas de manquement visant à tromper le consommateur a été supprimé par la commission mixte paritaire. Difficile de sanctionner un dispositif qui n’existe pas encore !

Une demande des consommateurs

Une bonne idée ? Depuis quelques années, les informations dont dispose le consommateur au moment de l'acte d'achat sont de plus en plus nombreuses. Aux côtés des informations légales sur le prix, le volume, la composition…, le consommateur dispose souvent de données relatives à la qualité nutritionnelle des produits via le « Nutriscore », auxquelles s’ajoutent les conditions de fabrication des produits ou leur origine ou leur impact environnemental.  Les étiquettes sont truffées d’informations et il est coutume d’entendre cet aphorisme « trop d'information tue l'information ». Mais le rapport du Sénat, présenté au moment de l’examen du texte, révèle aussi l'exigence croissante, exprimée par la société civile, d'une rémunération juste des agriculteurs. Certaines initiatives ont déjà commencé à émerger pour un affichage plus transparent du prix payé au producteur. A suivre…

En savoir plus sur les autres dispositions de la loi : Flash Info du 25 octobre 2021 ICI

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