Certaines aides PAC revalorisées les deux prochaines campagnes

Le ministère de l’Agriculture redéploye 257 millions d’euros au bénéfice des agriculteurs bio, des jeunes, des filières en perte de souveraineté, des territoires herbagers ou menacés de déprise et des investissements pour la production alimentaire et son adaptation au changement climatique. L’Etat dispose d’un reliquat de 257 millions d’euros sur le budget de la PAC, au titre des aides à la conversion en bio sur les campagnes 2023 et 2024. La dynamique de conversion à l’agriculture biologique a été moins importante que prévue initialement dans le PSN du fait de la crise qui a touché le secteur ces dernières années. Par ailleurs, des reliquats identifiés sur les nouveaux programmes opérationnels du 1er pilier font également l’objet d’une réallocation.

1. La part de reliquat revenant au bio

L’écorégime spécifique à l’agriculture biologique est revalorisé et un programme opérationnel pour soutenir le lait bio lancé. 

Ainsi, l’enveloppe de l’écorégime est augmentée de 96 M€ pour les campagnes 2026 et 2027. Le montant du niveau bio de l’écorégime fixé à 96,17 €/ha au titre de la campagne 2024 passera à 110 €/ha en 2026 et 2027, atteignant le montant cible qui avait été acté lors de l’élaboration du PSN. Par ailleurs, en réponse à une demande de la filière, il est décidé la création d’un Programme opérationnel “lait bio”, doté de 5 M€ en 2026 et de 7 M€ en 2027. “Ce nouveau programme favorisera l'accès à des outils de structuration de la filière et de pilotage des marchés du lait bio, et viendra ainsi consolider cette filière, qui a été particulièrement affectée par la crise à laquelle l’agriculture biologique est confrontée”, explique-t-on au ministère de l’Agriculture.

2. Des dispositifs renforcés

Pour éviter la perte de ces fonds non consommés en début de programmation, une part importante vient compléter des outils nationaux déjà en place.

L’aide complémentaire au revenu pour les Jeunes agriculteurs

“Au regard de l’enjeu prioritaire que constitue le renouvellement des générations en agriculture, et en cohérence avec les ambitions de la récente loi d’orientation agricole, le soutien apporté à l’installation des jeunes agriculteurs est conforté”. Un abondement de 55 M€ au total pour les campagnes 2026 et 2027 de l’enveloppe de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) est prévu. 

L’aide redistributive complémentaire au revenu pour les petites exploitations

L’enveloppe pour le paiement redistributif, qui valorise les 52 premiers hectares des exploitations, est augmentée de 20 M€ au total sur 2026 et 2027. 

L’aide couplée au blé dur

L’aide couplée au blé dur est revalorisée de 7,5 M€ en 2026 puis en 2027 au profit des exploitants situés dans les zones de production traditionnelles ce qui permettra de doubler les aides actuelles.

L’aide couplée ovine

Le budget alloué à la filière ovine est revu à la hausse : 7,6 M€ en 2026 et en 2027 (soit 15,2 M€ au total). Aujourd’hui, cette filière fait face à des difficultés à la fois conjoncturelles, du fait des épizooties qui l’ont récemment frappée, mais aussi structurelles, dans la mesure où la production nationale ne couvre qu’environ la moitié de la consommation française.

L'aide couplée au houblon

Le développement de cette filière sur le territoire national reste fragile, l’enveloppe attribuée à l’aide couplée au houblon est revalorisée de 100 000 € par an en 2026 et en 2027 (soit 200 000 € au total).

3. Un fléchage vers les zones herbagères et intermédiaires par l’abondement des mesures agro-environnementales et climatiques

Sont accordés 33 M€ de plus aux MAEC dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires. 

4. Un soutien accru à l’investissement pour conforter la production et accompagner son adaptation au changement climatique

“Compte tenu de l’importance des aides à l’investissement pour accompagner les exploitations dans leurs efforts de modernisation, de compétitivité et de transition environnementale, et des forts besoins identifiés localement”, 34 M€ de crédits FEADER supplémentaires sont orientés vers les mesures d’appui aux investissements, portées par les régions. 

5. Une replanification des programmes opérationnels

En complément, compte tenu des reliquats constatés sur certains programmes opérationnels (PO) actuels, des redéploiements seront opérés au sein de l’enveloppe des PO pour réabonder les programmes opérationnels dédiés à l’horticulture (+ 0,8 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027), au lapin (+ 0,1 M€ en 2026 et + 0,2 M€ en 2027) et aux fourrages séchés (+ 1 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027). Le reste des reliquats identifiés sera réaffecté aux paiements directs.

De son côté la Fnab dénonce un “hold up”. “Cette décision de n’allouer que 10% de l’enveloppe conversion disponible à l’écorégime bio, et de piller le reste des fonds pour financer des mesures non bio, signe le pas d’un désengagement sans précédent de l’Etat dans son soutien à l’agriculture biologique”.  

L’ensemble de ces modifications vont désormais être transmises à la Commission européenne pour validation.

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