Les formations
Revue 1eme trimestre 2019
Droit fiscal
Revue - 01.04.19
Article 151 septies CGI - Nouvel associé Incidence de l’absence de période biennale de référence
Adhérents
Revue - 01.04.19
Précisions sur l’application de l’article 238 quindecies du CGI
Revue - 01.04.19
Cession de titres pour un prix minoré, preuve d’une libéralité
Revue - 01.04.19
Conditions d’application du Pacte DUTREIL
Revue - 01.04.19
Non incidence fiscale de la réévaluation d’actifs d’une SCI à l’IR
Revue - 01.04.19
Élargissement de la notion d’acte anormal de gestion
Revue - 01.04.19
L’indivisaire occupant est-il le seul redevable de la taxe d’habitation ?
Droit rural
Revue - 01.04.19
Bail portant sur des parcelles de petites superficies et statut du fermage
Revue - 01.04.19
Notification de la vente au preneur en place
Revue - 01.04.19
Exclusion d’un associé et décision d’assemblée générale
Revue - 01.04.19
Inscriptions modificatives au RCS et émoluments