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Revue 2ème trimestre 2019

Droit fiscal

Revue - 01/06/2019
Usufruit viager d’un immeuble inscrit à l’actif : élément amortissable
Revue - 01/06/2019
Plus-values sur parts sociales : les reports d’imposition sur la tête du donataire sont-ils une atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques ?
Revue - 01/06/2019
La vente aux enfants de parts reçues par donation-partage ne constitue pas un partage
Revue - 01/06/2019
Un loyer modique caractérise-t-il une activité économique ?
Revue - 01/06/2019
Société unipersonnelle : abattement de 40 % et régularité de la décision de distribution
Revue - 01/06/2019
Transfert du droit à déduction de TVA du nu-propriétaire à l’usufruitier
Revue - 01/06/2019
Démembrement légal ou conventionnel : le régime d’imposition à l’IFI diffère

Droit rural

Revue - 01/06/2019
Confusion de patrimoines pour abstention de recouvrement des loyers
Revue - 01/06/2019
Loyer de bâtiments équestres
Revue - 01/06/2019
Conclusion d’un bail par un usufruitier sans le concours du nu-propriétaire
Revue - 01/06/2019
Application du nouvel arrêté préfectoral aux baux en cours (loyers bâtiments d’habitation)
Revue - 01/06/2019
Cession du bail rural
Revue - 01/06/2019
Droit de préemption du preneur en place
Revue - 01/06/2019
Clause statutaire prévoyant l’établissement d’un rapport de gestion : la dispense légale récente est-elle applicable ?
Revue - 01/06/2019
Non-respect des règles de majorité prévues par les statuts : nullité de l’assemblée ?
Revue - 01/06/2019
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Droit social

Revue - 01/06/2019
Obligation de cessation d’activité pour la perception des pensions retraite
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