Espace membre
Mot de passe perdu
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.

Revue du 4ème trimestre 2019

Droit fiscal

Revue - 18/12/2019
SCI à l’IR : L’abandon de loyer constitue une libéralité
Revue - 18/12/2019
Cotisation foncière des entreprises et chambres d’hôtes
Revue - 18/12/2019
L’abandon d’usufruit constitue un profit imposable pour l’entreprise détentrice de la nue-propriété du bien
Revue - 18/12/2019
Abattement au profit du dirigeant partant en retraite : point de départ du délai de 2 ans pour la cessation des fonctions
Revue - 18/12/2019
Démembrement : évaluation de l’usufruit temporaire des parts de société
Revue - 18/12/2019
Titres démembrées et opposabilité de la convention de quasi-usufruit
Revue - 18/12/2019
Holding et exonération Dutreil

Droit rural

Revue - 18/12/2019
Congé pour reprise
Revue - 18/12/2019
Fusion : opposabilité aux tiers
Revue - 18/12/2019
Refus de cession du bail au descendant du preneur en place
Revue - 18/12/2019
Congé délivré par le bailleur et faisant état de plusieurs motifs
Revue - 18/12/2019
Incidence du défaut d’agrément de l'associé
Revue - 18/12/2019
Reprise de terres par un GFA dont l’un des associés est désigné comme exploitant
Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur cette page.
Mot de passe perdu
Téléchargez le bulletin d’adhésion Inscrivez-vous en ligne Découvrez nos formations
Information Coronavirus // Accéder aux archives