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Revue du 4ème trimestre 2019
Droit fiscal
Revue - 18/12/2019
SCI à l’IR : L’abandon de loyer constitue une libéralité
Adhérents Revue - 18/12/2019
Cotisation foncière des entreprises et chambres d’hôtes
Revue - 18/12/2019
L’abandon d’usufruit constitue un profit imposable pour l’entreprise détentrice de la nue-propriété du bien
Revue - 18/12/2019
Abattement au profit du dirigeant partant en retraite : point de départ du délai de 2 ans pour la cessation des fonctions
Revue - 18/12/2019
Démembrement : évaluation de l’usufruit temporaire des parts de société
Revue - 18/12/2019
Titres démembrées et opposabilité de la convention de quasi-usufruit
Revue - 18/12/2019
Holding et exonération Dutreil
Droit rural
Revue - 18/12/2019
Congé pour reprise
Revue - 18/12/2019
Fusion : opposabilité aux tiers
Revue - 18/12/2019
Refus de cession du bail au descendant du preneur en place
Revue - 18/12/2019
Congé délivré par le bailleur et faisant état de plusieurs motifs
Revue - 18/12/2019
Incidence du défaut d’agrément de l'associé
Revue - 18/12/2019
Reprise de terres par un GFA dont l’un des associés est désigné comme exploitant