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Revue du 1er trimestre 2020

Droit fiscal

Revue - 25/03/2020
Prix d’acquisition : la rectification par l’administration est encadrée
Revue - 24/03/2020
Exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux : assouplissement en cas d’activité de négoce
Revue - 24/03/2020
SCI : d’activité civile à commerciale, une frontière difficile à délimiter
Revue - 24/03/2020
Transmission d’une entreprise individuelle (CGI, art. 787 C) : les biens doivent être nécessaires à l’activité
Revue - 24/03/2020
L’assujettissement à la TVA d’une activité de location meublée exige la mise en place de réelles prestations à caractère hôtelier
Revue - 24/03/2020
Pacte Dutreil : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité éligible au dispositif sont redéfinis

Droit rural

Revue - 25/03/2020
La déclaration des bénéficiaires effectifs
Revue - 25/03/2020
L’abus de majorité
Revue - 25/03/2020
Décès du preneur et transmission du bail
Revue - 25/03/2020
Congé : Mentions obligatoires
Revue - 25/03/2020
Motivation de la décision
Revue - 25/03/2020
Fixation de la rémunération de la gérance postérieure à son versement
Revue - 25/03/2020
Rapport de gestion annuel : pas de dispense pour les sociétés familiales
Revue - 25/03/2020
Révocation du gérant
Revue - 24/03/2020
Conversion en bail à ferme

Droit social

Revue - 25/03/2020
Mise à disposition d’un salarié
Revue - 25/03/2020
Travail dissimulé
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