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Revue du 3eme trimestre 2020

Droit fiscal

Revue - 16/09/2020
Pacte Dutreil et cession de titres à un tiers pendant l’engagement collectif
Revue - 16/09/2020
Somme inscrite au compte courant d’associé et présomption de distribution
Revue - 16/09/2020
PFU ou barème progressif : l’administration admet l’option rétroactive
Revue - 16/09/2020
Droits de donation et usufruit successif
Revue - 16/09/2020
Dispense de TVA (art. 257 bis) : incidence du défaut d’option du repreneur
Revue - 16/09/2020
La distribution en nature à prix minoré est un acte anormal de gestion
Revue - 16/09/2020
Pacte Dutreil et holding animatrice
Revue - 16/09/2020
Cession de terrain à bâtir : quand le particulier devient assujetti à la TVA
Revue - 16/09/2020
Abattement au profit du dirigeant partant en retraite étendu à la cession par le groupe familial : précision sur l’interdiction de détention de titres de la société cessionnaire
Revue - 17/06/2020
Passage SARL/EURL : ne pas oublier l’option à l’IS !
Revue - 17/06/2020
TVA ayant grevé une vente annulée : obligation de reversement à l’acquéreur de la taxe collectée
Revue - 17/06/2020
L’expert-comptable qui omet de proposer un audit d’acquisition de société commet une faute
Revue - 17/06/2020
Abattement au profit du dirigeant partant en retraite : le concubin n’entre pas dans le groupe familial du cédant
Revue - 17/06/2020
Prélèvement à la source : pas de dérogation pour les revenus fonciers
Revue - 17/06/2020
Abattement pour durée de détention sur les plus-values de terrains à bâtir inscrits à l’actif du bilan (CGI, art. 151 septies B)

Droit rural

Revue - 16/09/2020
L’obtention de la capacité agricole
Revue - 16/09/2020
Un cohéritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation de bail de son défunt
Revue - 16/09/2020
Validité du bail verbal
Revue - 16/09/2020
L’acquéreur évincé a qualité à agir contre la décision de préemption SAFER
Revue - 16/09/2020
Obligation réelle environnementale et bail rural
Revue - 16/09/2020
Modalités de reprise d’un terrain par un GFA
Revue - 16/09/2020
Limite quant à l’exclusion du bail rural
Revue - 16/09/2020
Droit de préemption et réponse du preneur
Revue - 16/09/2020
L’abus de majorité en société
Revue - 16/09/2020
Notification du refus d’agrément d’un héritier d’associé
Revue - 16/09/2020
Revendication de la qualité d’associé par l’époux
Revue - 17/06/2020
La clause environnementale insérée dans un bail rural « classique »
Revue - 17/06/2020
Le caractère onéreux
Revue - 17/06/2020
La fin de la mise à disposition d’un bail au profit d’une société en difficulté
Revue - 17/06/2020
Délivrance d’un congé et application du délai de forclusion
Revue - 17/06/2020
Responsabilité de la SAFER
Revue - 17/06/2020
Cession de bail et autorisation d’exploiter
Revue - 17/06/2020
Statut des petites parcelles
Revue - 17/06/2020
Validité de la clause mettant à la charge du preneur l’obligation de restructurer le vignoble ?
Revue - 17/06/2020
Preuve de l’existence d’un bail rural
Revue - 17/06/2020
Convention de mise à disposition et refus de cession bail
Revue - 17/06/2020
Incidence d’une activité d’accrobranche sur une partie des biens loués
Revue - 17/06/2020
La qualité à agir contre une autorisation d’exploiter
Revue - 17/06/2020
Construction d’une carrière pour chevaux en zone NC
Revue - 17/06/2020
Décès du preneur et conditions de poursuite du bail par les héritiers
Revue - 17/06/2020
Autorisation de cession au preneur de bonne foi
Revue - 17/06/2020
L’immuabilité du congé pour reprise
Revue - 17/06/2020
Les agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds
Revue - 17/06/2020
Pluriactivité
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