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Revue du 4eme trimestre 2020

Droit fiscal

Revue - 11/12/2020
Notion de holding animatrice
Revue - 11/12/2020
Calcul fractionné de la plus-value d’immeuble
Revue - 11/12/2020
Sursis/reports d’impositions mobilières et changement de régime matrimonial
Revue - 11/12/2020
Pacte Dutreil et holding
Revue - 11/12/2020
Régime DUTREIL et application du réputé acquis
Revue - 11/12/2020
Pacte Dutreil et holding mixte
Revue - 11/12/2020
Locations de locaux nus à usage professionnel
Revue - 11/12/2020
Assujettissement à l’IS d’une SCI
Revue - 11/12/2020
Abattement départ à la retraite dirigeant (CGI, art. 150-0 D ter)
Revue - 11/12/2020
Déductibilité des droits de mutation à titre gratuit

Droit rural

Revue - 11/12/2020
Théorie du mandat apparent
Revue - 11/12/2020
Lorsque la mise à disposition propriétaire se transforme en bail
Revue - 11/12/2020
Changement d’adresse d’un associé et nullité pour défaut de convocation à une AG
Revue - 11/12/2020
Nullité du fermage illicite
Revue - 11/12/2020
Responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale
Revue - 11/12/2020
Contenu du bail
Revue - 11/12/2020
Bail rural conclu par l’usufruitier
Revue - 11/12/2020
Conséquence de l’acceptation de la succession sur la validité du bail
Revue - 11/12/2020
Résiliation du bail pour cession illicite
Revue - 11/12/2020
L’intérêt à agir de l’associé à l’encontre sa société
Revue - 11/12/2020
Le temps de la liquidation
Revue - 11/12/2020
Actes passés pour le compte de la société en formation
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