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Revue du 1er trimestre 2021

Droit fiscal

Revue - 08/03/2021
CFE et parties de bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques
Revue - 08/03/2021
Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
Revue - 08/03/2021
Démembrement : évaluation de l’usufruit temporaire des parts de SCI
Revue - 08/03/2021
Article 151 septies du CGI : preuve du délai de 5 ans
Revue - 08/03/2021
Article 151 septies A du CGI : la cessation d’activité s’impose !
Revue - 08/03/2021
Conditions d’application du pacte Dutreil
Revue - 08/03/2021
Société à prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Revue - 08/03/2021
Application du régime du quotient

Droit rural

Revue - 08/03/2021
Annulation de délibération d’AG pour cause de contrariété à l’intérêt social
Revue - 08/03/2021
Obligations qui découlent des fonctions de gérants
Revue - 08/03/2021
Compte courant d’associé
Revue - 08/03/2021
Le nécessaire consentement du bailleur au bail
Revue - 08/03/2021
Résiliation et refus de cession de bail
Revue - 08/03/2021
Mise en réserve et abus de majorité
Revue - 08/03/2021
Objet social et pouvoirs du gérant
Revue - 08/03/2021
Notification de la vente du fonds
Revue - 08/03/2021
Le respect du droit de préemption du preneur en place
Revue - 08/03/2021
Exclusion d’un associé de la société pour absence répétée aux assemblées
Revue - 08/03/2021
Action en répétition de l’indu
Revue - 08/03/2021
Revendication de la qualité d’associé par l’époux et agrément de celui-ci
Revue - 08/03/2021
Urbanisme : distinction entre chambre d’hôtes et location meublée
Revue - 08/03/2021
Bail rural et jouissance exclusive
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