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Revue du 2ème trimestre 2021

Droit fiscal

Revue - 02.06.21
Dispense de taxation de la vente d’un immeuble en stock loué avec TVA
Revue - 02.06.21
Redevable(s) des plus-values en cas de cession simultanée de droits démembrés
Revue - 02.06.21
Point de départ de l’abattement pour durée de détention sur l’assiette des plus-values immobilières privées
Revue - 02.06.21
Droit à l’oubli des amortissements excessifs de plantations surévaluées
Revue - 02.06.21
Apport d’un usufruit viager à une société

L’apport d’un usufruit viager à une société constitue une cession à titre onéreux, relevant de l’article 13, 5 du CGI le cas échéant.

Revue - 02.06.21
Article 151 septies du CGI et parts démembrées
Revue - 02.06.21
Notion de Holding animatrice
Revue - 02.06.21
Ecouleur de stocks et CSG
Revue - 02.06.21
Impôt sur les sociétés : changement d’activité et perte du report des déficits
Revue - 02.06.21
Régime CFE et production d’électricité photovoltaïque sur des bâtiments agricoles

Droit rural

Revue - 02.06.21
Action en répétition de l’indu
Revue - 02.06.21
Conditions de résiliation
Revue - 02.06.21
Bail co-preneurs

Le co-preneur qui n’informe par son bailleur que le bail se poursuit à son seul chef risque la résiliation de son bail ou le refus de le céder.

Revue - 02.06.21
Critères de départage de demandes concurrentes
Revue - 02.06.21
Qualification d’un centre équestre au regard du droit de l’urbanisme
Revue - 02.06.21
L’exclusion d’un associé de société
Revue - 02.06.21
Quelle durée pour un Pacte d’associé ?
Revue - 02.06.21
Révocation du dirigeant sans indemnités
Revue - 02.06.21
Retrait anticipé de coopérative : les statuts peuvent être sévères
Revue - 02.06.21
Résiliation du bail rural et expulsion pour non exploitation du fonds
Revue - 02.06.21
Défaut de paiement de fermage : la résiliation doit être demandée avant le renouvellement du bail
Revue - 02.06.21
Démembrement de parts de GFA : répartition des droits de vote
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