Les formations
Revue du quatrième trimestre 2023
Droit fiscal
Revue - 24.01.24
Ferme solaire et CFE et TFPB ou les bienfaits de l’ensemencement
Adhérents
Revue - 24.01.24
Article 151 septies du CGI : appréciation des seuils pour les activités de travaux agricoles
Revue - 24.01.24
Usufruit temporaire, attention aux dates !
Revue - 24.01.24
Dutreil et location meublée
Revue - 24.01.24
Article 151 septies du CGI et activités distinctes Article 75-0 B du CGI et transfert d’activité entre sociétés
Revue - 24.01.24
Correctif Quemener et abus de droit
Revue - 24.01.24
Réduction de capital et report d’imposition
Droit rural
Revue - 24.01.24
Indemnité au preneur sortant et vente par adjudication : Le preneur perd-il son droit à indemnité en cas d’absence d’information relative aux améliorations apportées au moment de la vente ?
Revue - 24.01.24
La solidarité commerciale en cas de cession de parts sociales
Revue - 24.01.24
Propriétaire indivis de titres et la qualité d’associé
Cette décision permet de faire le point sur les règles en matière de droit des sociétés en cas d’associés coindivisaires.
Revue - 24.01.24
Le régime de la prorogation de société
Revue - 24.01.24
Résiliation du bail pour cession prohibée après mise à disposition à une société agricole
Revue - 24.01.24
Droit de préemption du preneur en place
Revue - 24.01.24
Requalification en bail rural d’une convention pluriannuelle de pâturage
Revue - 24.01.24
Conclusion d’un bail rural à long terme à moins de neuf ans du départ à la retraite du preneur