Les formations
Revue du premier trimestre 2026
Droit fiscal
Revue - 04.03.26
Quand le changement de la date de clôture rime avec abus de droit !
Le report de la date de clôture de l’exercice peut être abusif, s’il a pour finalité exclusive l’atténuation de la charge fiscale de l’associé retrayant…
Revue - 04.03.26
Changement d’activité et activité résiduelle
Adhérents
Revue - 04.03.26
Plus-value en report de l’article 151 octies et application de l’article 151 septies A : quid des prélèvements sociaux ?
Revue - 04.03.26
Cession de parts de SCEA par un co-gérant non-résident et exercice d’une activité professionnelle
Revue - 04.03.26
Définition des titres de participation : l’importance de l’intention initiale
Revue - 04.03.26
Valorisation d’un usufruit temporaire de titres
Revue - 04.03.26
Exonération de l’article 238 quindecies du CGI un fonds mais deux établissements : une ou deux branches complètes d’activité ?
Revue - 04.03.26
Cession de contrat d’agent commercial : l’autonomie des notions d’universalité de biens et de branche complète d’activité
Revue - 04.03.26
Moins-value des particuliers et plus-value professionnelle : ne pas mélanger les torchons et les serviettes !
La moins-value suite à la cession des titres reçus en contrepartie de l’apport d’une entreprise individuelle à une société IS relève du régime des plus-values des particuliers et à ce titre, elle ne peut être imputée sur la plus-value professionnelle constatée et placée en report d’imposition au moment de l’apport.
Revue - 04.03.26
Déduction des intérêts au titre d’un prêt consenti par une société liée
Revue - 04.03.26
SCI et location meublée : dissocier les murs des meubles, une solution délicate
Revue - 04.03.26
Réduction de capital : attention au risque d’imposition !
Quand la Cour juge que sont imposables les sommes attribuées aux associés suite à la réduction de capital de la société … Droit rural
Revue - 04.03.26
Insertion d’une clause de reprise sexennale en cas de cession du bail au descendant
Revue - 04.03.26
Sanction pécuniaire en cas de sortie d’une coopérative agricole
Revue - 04.03.26
Bail emphytéotique : la question de l’accession
Revue - 04.03.26
Prestation de services et droit de préemption
Revue - 04.03.26
Délai pour demander une indemnité de fin de bail
Revue - 04.03.26
Validité de la publication d’appel à candidatures SAFER ne comportant qu’un lien hypertexte
Revue - 04.03.26
Les parts sociales d’une SARL ne peuvent pas faire l’objet de dons manuels
Revue - 04.03.26
Prêt à usage et dégradation du bien prêté : qui a la charge de la preuve ?
Revue - 04.03.26
Préemption avec révision de prix : l’importance de l’accord des commissaires du Gouvernement
Revue - 04.03.26
Mise à disposition d’un bail rural et délai d’information
