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Février 2021

Covid-19 : Actualisation du protocole national dans les entreprises

Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie de la Covid-19 vient d’être actualisé.

Des mesures de prévention priorisées

Afin de conjuguer poursuite de l’activité économique et protection des salariés, « les entreprises mettent en œuvre des mesures de prévention contre la Covid-19 dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ».

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

• A évaluer les risques d’exposition au virus ;
• A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• A privilégier les mesures de protection collective ;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

  • Aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection mis en œuvre au sein de l’entreprise. Lorsque les employeurs assurent l’hébergement des travailleurs, ils vérifient que les gestes barrières sont respectés, en privilégiant par exemple le logement en chambre individuelle.
  • Aux « personnes vulnérables » (le salarié est placé en activité partielle lorsque les conditions de protection ne peuvent être remplies).

Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent

- le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsque les salariés en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

- dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales (distanciation physique d’au moins un mètre, port du masque, réorganisation de l’espace de travail, des tranches horaires…).

 « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

La direction générale du travail a adressé, le 3 février  dernier, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face au Covid.

Le port du masque et ses adaptations

Lieux clos : le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. La distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective.

Dans les bureaux individuels : Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

Prévention des risques de contamination manu-portée

L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur,y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Les modalités de nettoyage sont précisées à l’annexe 2 du protocole national.

Autres situations ou points de vigilance :

• L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre associé au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier.
• Vérifier le fonctionnement correct des ventilations. Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée le plus souvent possible (le HCSP recommande, dans son avis du 14 janvier 2021, d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures) ; sinon, il convient d’assurer un apport d’air neuf par le système de ventilation.
• Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Le salarié peut refuser la prise de température

Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé. Le ministère des Solidarités et de la Santé  conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur. Doivent être exclus :

• les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
• les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire ; le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Le protocole apporte également des précisions sur :

  • La prise en charge des personnes symptomatiques et de ses contacts rapprochés
  • Le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage

Pour en savoir plus ICI


Photo by engin akyurt on Unsplash

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