Espace membre
Mot de passe perdu
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Janvier 2021

Covid 19 : une aide pour les entreprises aquacoles

Le Gouvernement lance un dispositif de compensation des pertes pour les entreprises aquacoles qui ont subi des difficultés liées à la pandémie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2021.

Il s’agit d’une mesure ouverte par le règlement (UE) n°2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020, dans le cadre du Fond européen pour les affaires maritimes et les pêches (FEAMP).

Les bénéficiaires

Cette aide est destinée aux entreprises aquacoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d’au moins 20% sur la période du 01/02/2020 au 31/12/2020. L’aide compensera 50% des pertes, au-delà du seuil des 20% de perte par rapport au chiffre d’affaires moyen. La période maximale permise par le règlement a été choisie afin de prendre en compte les impacts préalables au confinement, notamment sur les entreprises exportatrices, mais aussi les impacts liés au second confinement jusqu’à la période des fêtes de fin d’années. Un plancher d’aide publique de 1 500 € a été instauré, ainsi qu’un plafond de 300 000 €.

Cette mesure est ouverte sur l’ensemble du territoire national (régions littorales, régions continentales et régions ultrapériphériques).

Montant de l’enveloppe allouée

La mesure a été dotée d’une enveloppe de 20 millions d’euros, répartis entre fonds européen et contreparties nationales issues de la redistribution de crédits de l’Etat et des Régions pour les mesures de crise. Un nouvel abondement pourra être envisagé en fonction des dossiers de demande d’aide qui auront été déposés par les aquaculteurs, dans le cadre des travaux de « remaquettage » de fin de programmation sur le FEAMP qui aura lieu au printemps 2021.

Dépôt des dossiers

Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site Europe en France  ICI

Ils peuvent être déposés jusqu’au 30 avril 2021 auprès de FranceAgriMer.

 

Téléchargez le bulletin d’adhésion Inscrivez-vous en ligne Découvrez nos formations
Information Coronavirus // Accéder aux archives