Crise agricole : le gouvernement annonce plusieurs mesures

Une première salve de mesures

L’exécutif entend répondre à la colère du monde agricole en engageant un travail de fond pour apporter des “réponses concrètes, sérieuses et d’ampleur” à l’ensemble du secteur. “Un travail qui vise à sécuriser les revenus, à lever les contraintes administratives devenues absurdes, à simplifier concrètement le quotidien, à protéger le monde agricole contre les épizooties et les maladies, à redonner de la visibilité, à restaurer une parole publique tenue dans la durée”. Ce travail n’est pas achevé, mais le gouvernement, pour apaiser les tensions, a voulu présenter une série de mesures “de justice agricole”.

S’agissant de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui frappe les élevages bovins du sud-ouest, selon le gouvernement, la réponse sanitaire a été rapide et depuis plusieurs jours, aucun nouveau foyer n’a été détecté en France. La maladie recule grâce à la vaccination généralisée : 85 % des 750 000 bovins du sud-ouest ont été vaccinés en trois semaines. Une mission scientifique pilotée par le CIRAD en lien notamment avec l’ANSES et l’INRAE doit évaluer les conditions d’un éventuel allègement du protocole sanitaire en cas d’immunité collective. “Nous mettons également le paquet pour disposer de tests fiables permettant de dire si un animal asymptomatique est réellement en bonne santé ou s’il porte la maladie sans que cela soit visible”, a également annoncé Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture. Au-delà de l’urgence sanitaire, le fonds d’aide aux éleveurs “touchés par le blocage des bovins" sera doublé pour atteindre 22 millions d’euros. Par ailleurs, une étude flash sera lancée pour que la France dispose d’outils industriels suffisants en cas de baisse des exportations.

A l’échelle européenne, le gouvernement assure avoir obtenu des garanties sur la future PAC, affirmant que les agriculteurs français ne percevront pas moins d’aides. Une autre avancée obtenue par Bruxelles porte sur la suspension de l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) aux engrais afin d’éviter toute hausse des coûts pour les exploitants agricoles. Cette suspension s’appliquera de manière rétroactive au 1er janvier 2026. Enfin, pour protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale, l’Etat continuera d’exiger l’application de clauses miroirs lors des négociations des traités commerciaux. La ministre a rappelé que l’interdiction de cinq substances en France a déjà entraîné le bannissement de certains produits importés. Une brigade spéciale pérenne sera constituée et contrôlera plus largement les denrées importées sur le territoire. 

La filière viticole fragilisée bénéficiera, dès le vote du budget 2026, des prêts garantis par l’Etat et des allégements de charges annoncés au SITEVI. Un dispositif d'arrachage sera lancé dans les tout prochains jours en Conseil spécialisé de FranceAgriMer. Montant de l’enveloppe : 130 millions d'euros. Les dossiers pourront ensuite être déposés très rapidement par les vignerons. Le plan méditerrané pour amplifier la capacité d'adaptation au changement climatique, verra son montant augmenté, tout comme l’enveloppe du plan fruits et légumes et du plan protéines. Au total, 30 millions d’euros viendront abonder ces plans. Par ailleurs, 40 millions d’euros seront mobilisés pour les grandes cultures pour pallier les difficultés conjoncturelles.

La simplification administrative constitue un autre axe central du plan. Plusieurs textes visant à alléger les contraintes pesant sur les élevages, à accélérer la lutte contre les maladies et à faciliter les projets liés à l’eau doivent être publiés rapidement. Le fonds hydraulique agricole passera de 20 à 60 millions d’euros pour accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Par ailleurs, un arrêté interministériel renforcera la protection des troupeaux. Le plafond de tirs autorisés va augmenter de 19 % à 21 %, soit la possibilité de prélever une vingtaine de loups en plus (+10 %). Les conditions d’accès au tir seront simplifiées ; les modalités restent encore à préciser. 

Une mission d’inspection, lancée ce mois-ci, doit examiner la hausse des charges supportées par les agriculteurs ces dernières années, filière par filière, ainsi que leur justification.

Plus largement, l’ensemble des dispositifs annoncés représente un effort de plus de 300 millions d’euros, combinant aides conjoncturelles et réformes structurelles. 

Vers une loi d’urgence 

Certaines simplifications relèvent de la loi. Aussi le Premier ministre a demandé à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, de préparer une loi d’urgence agricole, présentée à l’occasion du salon de l’agriculture et examinée au Parlement avant l’été. Ce texte sera centré sur plusieurs priorités : la gestion de l’eau, la prédation, et les moyens de production.

Dans l’attente de ce cadre renouvelé un moratoire est demandé sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau jusqu’à l’inscription, en mars, au Conseil des ministres, du projet de loi d’urgence agricole. Les Préfets sont saisis pour remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires, car le Premier ministre souhaite en “libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont à taille humaine”. Les textes fixant les volumes d’eau prélevables sont suspendus jusqu’à septembre, “pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles”. Dans le même temps, un travail va être lancé sur la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions d’eau. Le gouvernement a annoncé également qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027.

Autre sujet sensible : les règles relatives aux nitrates. Le Premier ministre s’est dit prêt à solliciter la Commission européenne pour faire évoluer le cadre existant. D’ici là et avant le SIA, les services décentralisés de l’Etat mobilisés identifieront toutes les possibilités de dérogations existantes. 

Enfin, de nouvelles mesures fiscales renforçant le dispositif d’épargne de précaution seront insérées, par voie d’amendement, dans le futur budget.

L’enjeu budgétaire et politique des prochaines semaines est donc crucial. Sans adoption du budget de l’Etat, de nombreuses mesures ne pourraient entrer en vigueur. L’exécutif appelle les parlementaires à permettre la mise en œuvre rapide de ce plan, présenté comme indispensable pour répondre à l’urgence sociale et économique que traverse le monde agricole.