Grêle : Un fonds d’urgence mis en place

Plusieurs épisodes d’orages violents accompagnés de grêle ont traversé le territoire entre le 20 et le 22 mai, puis au cours du mois de juin, occasionnant des dégâts qui peuvent localement s’avérer très importants comme le souligne les conclusions de la mission Flash rendues début août. Dans certains cas, des exploitations agricoles déjà victimes du gel d’avril 2021 ou du gel d’avril 2022 ont été affectées par ce nouvel aléa climatique.

Pour accompagner  ces exploitations sinistrées, voire multisinistrées, le périmètre du « fonds d’urgence » mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragilisées par le gel de début avril 2022 a été étendu, mais les conditions d’éligibilité restent les mêmes. Il s’agit d’aider les exploitants en extrême difficulté, dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Peuvent bénéficier de la mesure : les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL et autres personnes morales dès lors qu’elles ont pour objet l’exploitation agricole et un capital social détenu à au moins 50 % par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement). Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judicaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement.

Ce fonds d’urgence élargi, désormais doté de 40 M€, est mis en œuvre par les Préfets de département sous l’égide des Préfets de région. Le montant d’aide par exploitation est plafonné à 5 000€, avec application de la transparence GAEC. L’aide peut être modulée en fonction de critères  déterminés au niveau du département : production principale, localisation, niveau de difficulté de l’exploitation…Par ailleurs des critères de priorisation peuvent être fixés : JA, nouvel installé, multisinistrés…. Ce plafond pourra être porté « à un montant estimé nécessaire » pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis, soit 20 000 euros par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux (exercice en cours et les deux précédents).

Début août, lors de la publication du rapport de la mission Flash, le CGAAER avait recensé 49 départements impactés sur plus de 210 000 ha de SAU et près de 8 500 exploitations touchées à des degrés divers. Sur un échantillon de 5 850 exploitations (sur les 8 500), 40 % affichaient un taux de pertes supérieur à 50 % et 16 % un taux de pertes supérieur à 75 %. Des chiffres compilés par la DGPE qui demandaient à être consolidés. Ce nouvel épisode d’intempéries exceptionnelles, après plusieurs années de calamités diverses (sécheresses, gel) et plus récemment, de perturbations des cours des intrants et des matières premières, n’est pas sans conséquence sur le moral des agriculteurs concernés, relève le rapport. Ces derniers ont « l’impression qu’ils ne pourront jamais revenir à l’équilibre et à une relative sérénité ». En réponse, le Gouvernement a annoncé mettre en œuvre les sept recommandations émises par les experts de la mission Flash dont l’activation des cellules départementales d’urgence pour répondre notamment à la détresse psychologique.