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Décembre 2020

Haute Valeur Environnementale : plus de 8 200 exploitations certifiées

Présentée comme l’un des outils du volet agricole du Plan de Relance pour accélérer la transition agroécologique, la certification HVE a augmenté de 52,2 % en six mois. Le crédit d’impôt inscrit dans le PLF 2021 devrait renforcer ces chiffres.

Alors que le ministère comptabilisait 841 exploitations agricoles en Haute Valeur Environnementale (HVE) au 1er janvier 2018, ce nombre est passé à 8 218 au 1er juillet 2020. Rien que sur les six premiers mois de l’année, les chiffres montrent une progression de 52,2%. Au-delà de la filière viticole, précurseur en la matière, les filières de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture et des grandes cultures ont continué leur engagement dans le dispositif. Si bien que les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale couvrent, au 1er juillet 2020, au moins 366 325 hectares de la Surface Agricole Utile (SAU) française, soit au moins 1,35%. Les exploitations certifiées en agriculture biologique représentent, quant elles, 8,5% de la SAU française.

La Haute Valeur Environnementale est le niveau le plus élevé (niveau 3) du dispositif officiel de la certification environnementale. Elle est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.

Pour le ministère de l’Agriculture, la progression de ces résultats au fil des années démontre que ce dispositif est un outil adapté et pertinent pour reconnaître l'engagement des agriculteurs dans des pratiques agroécologiques mais également pour répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière de durabilité. Le Gouvernement a d'ailleurs fixé des objectifs chiffrés ambitieux dans son plan Biodiversité dévoilé en 2018, avec 15 000 exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale en 2022 et 50 000 en 2030.

Pour atteindre ce cap, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, annonçait début septembre, lors de la présentation du volet agricole du Plan de Relance, un crédit d’impôt en faveur des HVE. Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un amendement de l’exécutif, adopté au Palais Bourbon lors de l’examen du projet de loi de Finances 2021. Ainsi, les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 bénéficieront d’un crédit d’impôt de 2 500 € au titre de cette certification. Il s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année 2021, ou de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt (pour les exercices ne coïncidant pas avec l’année civile, le crédit d’impôt correspondant sera imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle l’exercice est clos). Afin de favoriser la conversion progressive de ces exploitations HVE en agriculture biologique, les entreprises engagées dans la conversion pourront cumuler les deux crédits d’impôts plafonnés à 5.000 €.

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