Le plan d’urgence agricole renforcé : l’Etat annonce de nouvelles mesures

Après une nouvelle phase de concertation menée en septembre avec les organisations professionnelles agricoles et Chambres d’agriculture France, l’exécutif a décidé de renforcer son plan d’urgence construit à partir des remontées du terrain. L’objectif est double : apporter des solutions immédiates aux problèmes de trésorerie et accompagner les exploitants confrontés aux effets d’une sécheresse particulièrement marquée.

Des prêts à taux zéro pour redonner de l’oxygène aux exploitations

Parmi les principales annonces figure la mise en place de prêts de trésorerie adossés à une prise en charge des intérêts par l’Etat. Alors que plusieurs établissements bancaires proposent déjà des prêts “sécheresse” à des taux réduits, autour de 2,5 %, l’intervention publique permettra aux agriculteurs de bénéficier, dans les faits, de prêts à taux zéro.

Ce dispositif, doté d’une enveloppe permettant de soutenir jusqu’à 2 milliards d’euros de prêts, doit aider les exploitants à financer notamment l’achat de fourrages ou d’intrants.

Une aide spécifique est également prévue pour les jeunes agriculteurs récemment installés. Lorsque les banques accepteront un report des échéances de remboursement du capital, l’Etat prendra en charge les intérêts et les coûts supplémentaires générés par ce rééchelonnement.

Accélération des aides et renforcement du fonds de réarmement agricole

Le Gouvernement a par ailleurs décidé d’accélérer le déblocage de la réserve de 21 millions d’euros du fonds de réarmement agricole. Cette mesure vise à apporter rapidement des liquidités supplémentaires aux filières les plus fragilisées.

En matière fiscale, l’exécutif entend également renforcer l’application du dégrèvement de taxe foncière annoncé précédemment. Les procédures fiscales seront adaptées afin de s’assurer que l’allègement bénéficie effectivement aux fermiers comme la réglementation l’impose.

Autre levier mobilisé : la mise à disposition de 10 millions de barils de gazole issus des stocks stratégiques. Cette mesure devrait se traduire par une baisse du prix du gazole non routier (GNR) à la pompe comprise entre 12 et 18 centimes par litre selon les estimations gouvernementales.

GNR et engrais : des dispositifs prolongés et assouplis

Concernant le GNR, le guichet d’aide est rouvert pour les dépenses réalisées entre avril et juin afin de permettre aux agriculteurs qui n’avaient pas pu effectuer leurs démarches pendant la période des travaux agricoles de déposer leur demande. Le dispositif est en outre prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Le guichet d’aide aux engrais bénéficie également d’un assouplissement. Les exploitants pourront désormais déposer un dossier sur la base d’une facture non acquittée ou d’un bon de commande, à condition de fournir ultérieurement la preuve du paiement. Le Gouvernement invite les agriculteurs éligibles à déposer rapidement leurs demandes “compte tenu de la fin d’utilisation prochaine des 107 millions d’euros de crédits européens obtenus par la France”.

Des moyens humains supplémentaires pour accélérer les versements

Afin de réduire les délais d’instruction et de paiement, 200 vacataires viendront renforcer les services territoriaux de l’Etat chargés du traitement des dossiers.

Le Gouvernement souhaite également accélérer la publication des textes d’application de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUPSA), notamment ceux relatifs à la simplification des élevages et au stockage de l’eau.

Davantage de transparence sur l’assurance-récolte

La sécheresse de l’été a fortement affecté les prairies et contraint de nombreux éleveurs à entamer prématurément leurs stocks de fourrage. Dans ce contexte, l’exécutif réaffirme le rôle central de l’assurance-récolte, dont 70 % de la cotisation est aujourd’hui pris en charge par l’Etat.

Pour répondre aux interrogations exprimées sur l’évaluation satellitaire des pertes, plusieurs mesures de transparence sont annoncées. Une nouvelle carte des pertes observées sera publiée à la mi-octobre. Les préfets réuniront également les comités départementaux d’expertise à deux reprises (octobre et fin novembre) afin de confronter les données satellitaires aux observations réalisées sur le terrain.

Les assureurs seront invités à mieux faire connaître les procédures de recours ouvertes aux exploitants. Enfin, le ministère prévoit une analyse croisée entre les données des fermes de référence et les données satellitaires, dont les résultats seront rendus publics. 

L’objectif est d’évaluer la fiabilité du dispositif et d’envisager, le cas échéant, des évolutions.

Article publié sur le site de la FCGAA