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Septembre 2021

Les grandes lignes de la réforme de l’assurance récolte

Le nouveau système d’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques en agriculture sera applicable en 2023 après une présentation du projet de loi devant le Parlement dès janvier 2022.

« Si on veut une souveraineté agricole, on va devoir complètement repenser le modèle d’assurance. Nous allons devoir bâtir, je dis «nous» parce que c’est la Nation toute entière, un nouveau régime », déclarait Emmanuel Macron en mai dernier lors du Grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire organisé par le Conseil de l’Agriculture Française. Depuis, les contours de cette réforme étaient attendus par l’ensemble des agriculteurs et viticulteurs. Et c’est précisément ce qu’est venu annoncer  le Chef de l’Etat, vendredi 10 septembre, dans les Alpes-de-Haute-Provence, devant un parterre de Jeunes Agriculteurs réunis pour la 7e édition des rencontres des « Terres de Jim ». 600 millions d’euros par an seront mobilisés pour financer le système et un projet de loi sera soumis au débat parlementaire en janvier 2022, pour une application de la réforme en 2023 concomitamment à la réforme de la PAC.
 
Les contours de la réforme

Le Gouvernement veut créer un régime « universel » d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’Etat en cas d’aléas exceptionnels. Ce qui n’est pas le cas dans le système actuel ! Seuls les risques considérés comme non assurables au sens de l’article L361-5 du code rural et de la pêche maritime peuvent faire l’objet d’une indemnisation au titre des calamités agricoles. En parallèle, l’assurance multirisques climatique subventionnée sera rendue plus attractive, afin d’inciter les exploitants agricoles et viticulteurs à adhérer. Cela va se traduire par un doublement des fonds dédiés à la subvention à l’assurance et à l’indemnisation des pertes de récoltes, soit 600 millions d’euros par an de fonds européens et nationaux.

Par ailleurs, l’exécutif veut un système plus simple, plus lisible et plus efficace. « Il sera mis fin à la coexistence menant à une concurrence de fait entre les deux régimes d’indemnisation, pour privilégier la complémentarité ». Ainsi, selon les premiers éléments connus, le nouveau régime sera fondé sur « une répartition plus claire et partagée du risque entre tous les acteurs » : aux agriculteurs, la prise en compte des risques de faible intensité ; les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation seront pris en charge par le biais de l’assurance multirisque climatique subventionnée ; quant aux risques dits catastrophiques, dont l’intensité et la fréquence tendent à augmenter avec le changement climatique et dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations, ils seront assumés par l’Etat.

Enfin, un guichet unique sera mis en place (pool de coréassurance). Il doit permettre une indemnisation plus rapide du préjudice par rapport au régime actuel des calamités agricoles. Aujourd’hui, il faut en moyenne neuf mois pour rembourser les agriculteurs qui rentrent dans le régime des calamités agricoles. L’ambition du Gouvernement est également d’instaurer un système plus juste avec une méthode unique de calculs des pertes, mais déclinée individuellement pour chaque agriculteur. La gouvernance sera assurée par l’Etat, les agriculteurs et les assureurs et réassureurs.

Cela fait plusieurs années que la réforme de l’assurance multirisques climatique et des calamités agricoles est analysée, envisagée, mais jamais concrétisée et toujours repoussée, faute d’accord entre les différentes parties prenantes. L’épisode de gel du mois d’avril dernier, considéré par beaucoup comme la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle, a été le détonateur. Le Gouvernement a dû muscler à titre exceptionnel les dispositifs d’aides (voir nos articles dans la rubrique Flashs Infos) et accélérer les travaux de rénovation du système de gestion des risques en agriculture et de l’assurance récolte, dont les conclusions ont été rendues fin juillet par le député Frédéric Descrozaille. Reste désormais à écrire les détails.

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