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Avril 2021

L’Etat au chevet des agriculteurs touchés par le gel

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures estimée à près d’un milliard d’euros après la vague de froid dès derniers jours qui a provoqué d'importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures (principalement betterave et colza),

Depuis plusieurs jours, les annonces gouvernementales se multiplient. A ce stade, tout n’est pas encore calé et le détail des mesures reste à préciser.

Activation du régime des calamités agricoles

Le ministère de l’Agriculture a déclenché la procédure en vue d’activer le régime des calamités agricoles pour les productions concernées (arboriculture principalement). A compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance de calamités agricoles, les dossiers d’indemnisation devront être présentés dans les 30 jours après la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes. « Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place », précise le ministère de l’Agriculture.

Des soutiens complémentaires

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce samedi 17 avril, lors d’un déplacement dans l’Hérault, le déploiement rapide de mesures d’urgence: année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté. Plusieurs régions ont également annoncé débloquer des aides d’urgence.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaître l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Enfin, le Premier ministre a demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques.

Le recensement exhaustif des dégâts n’est pas encore possible mais il est déjà certain que les filières agricoles seront lourdement touchées avec des pertes pouvant aller jusqu’à 100% des récoltes.

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