Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs bientôt indemnisés

C'est en Lot-et-Garonne qu'est apparu en 2004 le frelon asiatique, de son nom scientifique Vespa velutina nigrithorax. Depuis, cette espèce invasive a colonisé l'ensemble du pays à l'exception de la Corse et des DROM. Sa présence est également attestée en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne et au Portugal.

Cette espèce met en péril la biodiversité et la filière apicole : environ 20 % de la mortalité de l'abeille domestique est imputable au frelon asiatique. Selon le ministère de la transition écologique, le frelon peut détruire 30 à 70 % des ruches d’un site donné en fonction de la densité de nids dans un département, du nombre de larves par nid, et des techniques de prédation du frelon. Les pertes directes qu'ils causent sont de 12 millions d'euros par an pour la filière apicole.

Selon l’auteur de la loi, les collectivités comme les préfectures agissent aujourd'hui en ordre dispersé. Par ailleurs, à ce jour, aucune indemnisation n'est prévue pour les apiculteurs ayant subi des préjudices du fait de la prédation du frelon asiatique. Face à la détresse du monde apicole, de nombreuses communes ont toutefois instauré des aides au piégeage et à la destruction de nids.

Afin de remédier à ces lacunes, la loi crée de nouveaux outils pour endiguer cette espèce invasive. Dans son article unique, la loi dote la France d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes décliné en plans départementaux.

Le plan national de lutte se voit assigner plusieurs objectifs. Il doit déterminer les orientations nationales et les actions de surveillance, de prévention, de piégeage et de destruction qui devront être mises en œuvre au niveau départemental, ainsi que les indicateurs de suivi de ces actions. Le plan national doit également établir une classification des départements en fonction de l’intensité de la présence de l’espèce et des dégâts qu’elle cause. Il doit déterminer les financements alloués à la recherche d’outils de lutte efficace. Ce plan est établi par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations d’élus locaux, les représentants d'acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, les associations de protection de l'environnement et des scientifiques.

La loi prévoit également un régime d’indemnisation pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques par renvoi à l’article L. 361‑3 du code rural et de la pêche maritime qui définit la première section du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Cette section permet à des fonds de mutualisation, agréés par l’Etat, de prendre en charge des dommages subis par les agriculteurs en contrepartie de cotisations versées par ces derniers. Il existe actuellement un fonds de mutualisation agréé : le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).  Le régime d’indemnisation des apiculteurs pourrait donc être adossé au FMSE.

Le rapport remit aux députés lors des débats parlementaires précise que la création d’une section spécialisée pour l’apiculture est actuellement en discussion. Selon le FMSE, “ celle-ci a tardé à se mettre en place du fait que la filière avait des difficultés à trouver un accord pour mettre en place un cahier des charges techniques, une obligation pour la constitution d’une section “.

La création d’une section “Apiculture” permettrait à la filière apicole de se doter d’une trésorerie non fongible avec les autres sections du FMSE pour ouvrir des programmes d’indemnisation.