Mercosur : Pas de ratification en l’état

Les négociations pour l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, débutées en 2000, ont été conclues en juin 2019 pour le volet commercial, mais n’ont pas encore été ratifiées. Depuis les critiques pleuvent, jusqu’au Président de la République, Emmanuel Macron qui indiquait en septembre 2019 au sommet du G7 de Biarritz, que la France ne pouvait pas soutenir cet accord en dénonçant « l’écocide » en cours dans la Forêt amazonienne et la nécessité de « stopper un processus de déforestation industrialisé ». Des perspectives d’accord qui se sont encore assombries, en octobre 2020, après que le Parlement européen se soit opposé à sa ratification, mettant en cause les dégâts sur l’environnement et notamment la forêt amazonienne.

La question environnementale au cœur des crispations

Plusieurs études démontrent les contradictions d’un tel accord avec les engagements européens sur de nombreux dossiers environnementaux, économiques et sociaux. En France, le rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord UEMercosur mandatée par le Gouvernement, dit « rapport Ambec » du mois d’avril 2020, a mis en lumière les potentielles conséquences néfastes que revêt cet accord comme par exemple, l’augmentation des importations européennes de volailles, de viandes bovines (essentiellement sous forme d’aloyaux réfrigérés et congelés), d’éthanol et de miel en provenance des pays du Mercosur qui pourrait fragiliser les producteurs agricoles européens. Pour le seul secteur de la viande bovine, les effets d’aubaine créés provoqueraient une accélération de la déforestation de 5 % à 25 % sur les six premières années de mise en œuvre de l’accord. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) supplémentaires seraient comprises entre 4,7 et 6,8 millions de tonnes équivalent CO2 selon le scénario d’évaluation. Enfin, le rapport met en exergue le fait que l’Accord ne contient pas de conditionnalité spécifique sur les engagements pris par les parties dans le cadre de l’Accord de Paris.

Pour les signataires de la résolution, cet accord entrainerait également des risques de dumping social pour les agriculteurs français et européens.  Sans parler des incompréhensions qu’il suscite : les antibiotiques de croissance sont autorisés, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires, dont l’usage est interdit dans l’Union européenne (27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil étaient interdits en 2020 au sein de l’UE). En l’absence de mesures miroirs, cette asymétrie dans les conditions de production, conduirait à une situation de concurrence déloyale.

Le signal des députés français

Forts de ce constat, les députés invitent le Gouvernement à communiquer à la Commission européenne et au Conseil l’opposition de la France à l’adoption de l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur « en l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et de traçabilité, pour les produits les plus sensibles en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité, et en l’absence de clause suspensive relative au respect par les Etats membres du Mercosur de leurs engagements au titre de l’accord de Paris ».

Les élus s’opposent également à l’adoption du volet commercial de l’accord séparé du reste du texte. Ils entendent s’exprimer sur l’intégralité de l’accord qui « devra donc être soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, c’est-à-dire voté à l’unanimité des Etats membres au Conseil, puis au Parlement européen, puis par les Parlements nationaux ».

S’ajoute à leur demande la généralisation du principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux par l’intégration de mesures miroirs dans les propositions législatives en cours d’examen et prochainement examinées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.

Depuis le début de l’année, la Commission européenne presse le pas pour franchir la ligne d’arrivée. L’objectif affiché est de finaliser les discussions les 17 et 18 juillet prochains lors du sommet entre l’UE et la Communauté d'Etats latino-américains et caraïbes (CELAC). Au cours de son voyage officiel en Amérique du Sud, à la mi-juin, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, avait appelé toutes les parties à accélérer les pourparlers.

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