Mesure relative aux GNR agricole pour les mois à venir

Pour alléger le coût du carburant pour les exploitants ainsi que pour les entreprises de travaux agricoles ou forestiers, le Gouvernement maintient, jusqu’à la fin du mois d’août, le dispositif de remboursement des dépenses de GNR engagées sur présentation des factures. Sur les 15 ct€ remboursés, 3,86 ct€ sont issus du droit d’accise et 11,14 ct€ constituent une aide directe.

Sont éligibles les exploitants agricoles (personnes physiques ou morales), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF), les exploitations de conchyliculture, d’aquaculture marine ou de pisciculture ainsi que les personnes redevables de la cotisation de solidarité, bénéficiaires du tarif réduit d’accise applicable au gazole utilisé pour des travaux agricoles et forestiers. 

Cette mesure s’applique en métropole et en outre-mer.

Les demandes de remboursement devront être déposées auprès des DDFiP via le guichet Dématic. Le dossier devra comporter les factures de gazole non routier livré au nom de l’entreprise demandant l’aide, une déclaration sur l’honneur et les coordonnées bancaires de l’entreprise (liste provisoire).
Cette aide s’ajoute aux autres dispositifs de crise annoncés par le Gouvernement, auxquels les demandeurs peuvent prétendre sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité propres à chacun : prêt Flash Carburant, report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026, prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales par la MSA.

Par ailleurs, l’exécutif a indiqué, en complément de l’aide à la pompe, un soutien spécifique à l’achat d’engrais. La ministre chargée de l’Agriculture doit proposer une aide destinée à compenser une partie du surcoût pour les agriculteurs les plus exposés.