Mesures en faveur des exploitations agricoles biologiques

En août dernier, le ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation afin de soutenir les exploitations agricoles biologiques : voir notre Flash Info du 7 septembre 2023 ICI

Il s’avère que l’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, a dépassé l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros.

Une rallonge financière sous condition

Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, le Gouvernement a décidé d’augmenter les crédits de 34 millions d’euros. La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-80 du 29 novembre 2023 a été prise en ce sens.

Un acompte est prévu au mois de décembre pour l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide, a indiqué le ministère de l’Agriculture. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission européenne.

Atteindre au plus tôt les objectifs EGAlim

Cette aide de crise sera complétée par « des moyens substantiels dédiés à une campagne de communication, impliquant l’Agence Bio et les Interprofessions, qui sera rapidement déployée », a expliqué également le ministère. De même, les acteurs de la restauration collective ont été invités à l’occasion du Conseil national de la restauration collective (CNRC) qui se tenait le 7 décembre 2023, à accroître rapidement leur taux d’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique. Marc Fesneau a appelé à atteindre « au plus vite l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio dans les assiettes de la restauration collective ».

Selon la dernière enquête menée par les services du ministère de l’Agriculture auprès des établissements inscrits sur la plateforme « ma cantine », le taux d’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique atteint 13 %, soit 7 points de moins que l’objectif fixé par la loi EGAlim. Cette manne financière représenterait près de 2 milliards d’euros supplémentaires pour l’agriculture biologique.

La publication d’une circulaire interministérielle est attendue d’ici la fin de l’année 2023 pour accompagner l’ensemble des restaurants collectifs sous la tutelle des ministères et des préfectures. En même temps, « le dispositif de tarification sociale  avec un reste à charge de 1€ maximum pour les familles les plus précaires va évoluer et permettre un « bonus » EGAlim pour les communes qui s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les obligations de la loi », précise-t-on rue de Varenne. Enfin, une feuille de route destinée à lever les freins identifiés par les opérateurs est programmée au 1er trimestre 2024.

Image par ShireShy de Pixabay