Les formations

Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel

Visiter le site

Imprimer en PDF

Revue | Mars 2022

Taux de TVA applicable aux commissions de mise en marché des magasins de producteurs

Réponse Ministérielle Trompille, J.O.A.N du 16 novembre 2021, question n° 40711, page n° 8323

Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur cette page.

Mot de passe perdu