Les formations
Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel
Visiter le site
Espace membre
N° d'adhérent
*
Mot de passe
*
Mot de passe perdu
Les formations
Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel
Visiter le site
Espace membre
N° d'adhérent
*
Mot de passe
*
Mot de passe perdu
Nous découvrir
Nos publications
Actualités
Contact
Adhésion
Imprimer en PDF
Revue | Janvier 2023
Article 150-0 B ter du CGI Report d’imposition d’une plus-value d’apport de titres
CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX02422
Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur
cette page
.
N° d'adhérent
*
Mot de passe
*
Mot de passe perdu