Bruxelles approuve un plan français de 5 milliards d'euros pour faciliter l'exportation de vins vers les Etats-Unis

“La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, un dispositif français de réassurance-crédit à l'exportation vers les Etats-Unis d'un montant de 5 milliards d'euros”.

Ce dispositif est temporaire, il est en place jusqu’au 8 juillet 2025. “Il permettra aux exportateurs de vins et spiritueux d'exporter vers les Etats-Unis, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle vague de droits de douane annoncée”.

Le régime français notifié à la Commission est mis en œuvre dans le cadre du dispositif de réassurance existant : Cap Francexport. Géré par l'intermédiaire de Bpifrance Assurance Export, CAP Francexport est destiné à fournir un crédit à l'exportation vers des pays dits à risques non cessibles, c'est-à-dire non couverts par les assurances privées. La nouvelle mesure d'aide permet aux exportateurs de vins et spiritueux d'exporter vers les Etats-Unis par l'intermédiaire d'un mécanisme de réassurance, qui fournit des garanties à court terme aux entreprises d'assurance acceptant de couvrir un risque commercial et/ou politique lié à des obligations de paiement dans le cadre d'une opération d'exportation.

Le 2 avril 2025, les Etats-Unis ont annoncé une nouvelle vague de droits de douane. L'acier, l'aluminium, les voitures et les pièces détachées sont soumis à un droit de 25 %. D'autres marchandises, telles que les machines, les denrées agroalimentaires et les boissons, sont soumises à un droit de 20 %. Le 9 avril, les USA ont déclaré une pause temporaire de 90 jours sur certains des droits de douane qu'ils prévoient d'imposer à l'UE. En conséquence, afin de laisser le temps aux négociations engagées d'aboutir à un résultat éventuellement plus favorable, l'UE a annoncé une pause similaire sur les droits de douane qu'elle envisage d'appliquer. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a, toutefois, insisté sur le fait que l'UE rétablira ses contre-mesures si les résultats des négociations ne sont pas satisfaisants.