Enveloppes non consommées de la PAC : les arbitrages sont tombés

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a annoncé, mardi 1er juillet 2025, à l’issue des réunions successives du Comité Etat-Régions (CER) et du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), la replanification des crédits européens non-utilisés à l’issue des deux premières années (2023 et 2024) de mise en œuvre du Plan stratégique national (PSN).

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, 340 millions d'euros annuels devaient en moyenne être mobilisés pour la conversion à l'agriculture biologique en France. Mais sur 2023 et 2024, 257 millions de reliquats ont été accumulés, les conversions ayant été moins importantes que prévu à la suite de la crise qui a touché le secteur de l’agriculture biologique. Par ailleurs, des reliquats identifiés sur les nouveaux programmes opérationnels du 1er pilier font également l’objet d’une réallocation.

Selon l’arbitrage présenté par le ministère pour les campagnes 2026 et 2027, l’enveloppe de l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique est augmentée de 96 M€. “Alors qu’en 2024, le montant du niveau bio de l’écorégime a été fixé à 96,17 €/ha, cette revalorisation a pour objectif de pouvoir verser en 2026 et 2027 un montant de 110 €/ha, et d’atteindre ainsi le montant cible qui avait été acté lors de l’élaboration du Plan stratégique national”, précise-t-on rue de Varennes. Par ailleurs, 12 M€ (5 M€ en 2026 et de 7 M€ en 2027) seront destinés à un programme opérationnel en faveur du lait bio. La filière a été particulièrement affectée par la crise à laquelle l’agriculture biologique est confrontée. Ce nouveau programme devrait favoriser l'accès à des outils de structuration de la filière et de pilotage des marchés du lait bio.

Le reste est réparti indépendamment du mode production :

• Revalorisation de 25% de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

“Au regard de l’enjeu prioritaire que constitue le renouvellement des générations en agriculture, et en cohérence avec les ambitions de la récente loi d’orientation agricole, le soutien apporté à l’installation des jeunes agriculteurs est conforté, à travers un abondement de 55 M€ au total pour les campagnes 2026 et 2027, de l’enveloppe de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)”, a indiqué le ministère.

• Revalorisation de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour les petites exploitations

L’enveloppe est augmentée de 20 M€ au total sur 2026 et 2027.

• Revalorisation de l’aide couplée au blé dur

Les crédits alloués à l’aide couplée au blé dur seront majorés de 7,5 M€ par an en 2026 et en 2027, soit 15 M€ au total, “ce qui permettra de doubler les aides actuelles”.

• Revalorisation de l’aide couplée ovine

La hausse annoncée est de 7,6 M€ par an en 2026 et en 2027 (soit 15,2 M€ au total). Le ministère entend ainsi consolider cette filière qui fait face à des difficultés à la fois conjoncturelles, du fait des épizooties qui l’ont récemment frappée, mais aussi structurelles, dans la mesure où la production nationale ne couvre qu’environ la moitié de la consommation française.

• Soutien à la filière houblon

Parce que le développement de cette filière sur le territoire national reste fragile, 100 000 € par an en 2026 et en 2027 (soit 200 000 € au total) seront fléchés vers l’aide couplée au houblon.

• Abondement des mesures agro-environnementales et climatiques

L’engouement fort pour les MAEC en 2023 avait déjà conduit le Gouvernement à abonder l’enveloppe dédiée aux MAEC de 150 M€ pour couvrir l’ensemble des demandes déposées en début de programmation. Le ministère poursuit son effort d’accompagnement, en allouant 33 M€ de plus aux MAEC dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires.

• Soutien accru à l’investissement pour conforter la production et accompagner son adaptation au changement climatique

34 M€ de crédits FEADER supplémentaires seront orientés vers les mesures d’appui aux investissements, portées par les Régions. “Ces crédits viseront à consolider notre souveraineté alimentaire dans des filières menacées par un phénomène de déprise, comme les filières d’élevage, ainsi que sur l’accompagnement de projets d’investissement sur les usages de l’eau dans les filières agricoles et agroalimentaires”, explique le Gouvernement.

En complément, compte tenu des reliquats constatés sur certains programmes opérationnels (PO) actuels, des redéploiements seront opérés au sein de l’enveloppe des PO pour réabonder les programmes opérationnels dédiés à l’horticulture (+ 0,8 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027), au lapin (+ 0,1 M€ en 2026 et + 0,2 M€ en 2027) et aux fourrages séchés (+ 1 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027). Enfin, le reste des reliquats identifiés sera réaffecté aux paiements directs.

Conformément au processus de modification du PSN, l’ensemble de ces modifications seront transmises en juillet à la Commission européenne pour validation.