Accord UE–Mercosur : le Parlement de l’UE saisit la CJUE pour vérifier la conformité juridique

A l’issue d’un vote en session plénière, mercredi 21 janvier 2026, la résolution a été adoptée par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions. 

La résolution exprime les préoccupations du Parlement quant à la compatibilité du texte avec les traités de l’Union européenne. Elle soulève des interrogations sur les bases juridiques de l’accord, la procédure suivie pour sa conclusion ainsi que sur certains mécanismes prévus, comme le mécanisme de rééquilibrage. 

Les eurodéputés pointent du doigt notamment la stratégie adoptée par la Commission européenne qui a scindé le texte initial en deux accords, à savoir l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire sur le commerce, afin de contourner les blocages possibles au niveau national.

Quelles conséquences ?

En pratique, cette démarche suspend la possibilité pour le Parlement européen de procéder à un vote d’approbation ou de rejet final de l’accord tant que la Cour n’aura pas rendu son avis. 

Face à l’inquiétude grandissante des organisations agricoles, notamment françaises, qui redoutent l’arrivée de produits issus de pays appliquant des normes sanitaires, environnementales et sociales différentes de celles imposées aux producteurs européens, plusieurs Etats membre, dont la France, ont tenté, sans succès, de constituer une minorité de blocage lors de l’examen du texte au Conseil. Finalement, l’accord UE–Mercosur, fruit de plus de deux décennies de négociations, a été signé le 17 janvier 2026 entre les différentes parties. A suivre...