Accident causé par un tiers : pourquoi et comment le signaler à la MSA ?

“En signalant à la MSA tout accident causé volontairement ou non par un tiers, qu'il s’agisse d’une personne physique (particulier, quel que soit son âge) ou d’une personne morale (administration, entreprise, institution, association, commune, école, centre sportif…), votre MSA peut lancer une démarche pour récupérer les dépenses d'assurance maladie (soins pour lesquels la victime a été remboursée, indemnités qu'elle a perçues) auprès du tiers responsable ou de son assureur”. C'est ce qu'on appelle le recours contre tiers.

Outre la possibilité pour la MSA de récupérer les frais de santé engagés, selon les cas, l’assuré pourra bénéficier d’une meilleure couverture de son préjudice. En effet, l’assurance du responsable peut aussi prendre en charge des frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire…) et/ou une réparation par cette assurance des préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physique et morale, préjudice esthétique et d'agrément.

Quels accidents doivent être déclarés ?

• Accident de la circulation routière (conducteur, passager ou piéton) ;
• Chute, hors du domicile (sol glissant…) ;
• Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers, (chute d'une tuile, d'une branche d'arbre, d'un pot de fleurs) ;
• Accident imputable à un mauvais état de la voirie, à des travaux mal signalés ;
• Agression avec coups et/ou blessures volontaires (avec ou sans déclaration à la police ou à la gendarmerie) ;
• Accident de chasse ;
• Accident lors d'une rencontre sportive ou d'une activité bénévole ;
• Accident scolaire subi par un enfant (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive) ;
• Accident médical (blessure à la suite d'une opération, infection contractée à l'hôpital).

Signaler un accident 

La victime doit renvoyer le questionnaire “accident” à sa caisse de MSA, daté et signé.

Télécharger le questionnaire ICI

Accéder au service en ligne ICI

La MSA continue d’assurer le remboursement des soins liés à l’accident, selon les règles habituelles (taux, délais, conditions). Ensuite, elle se mettra en relation avec le tiers responsable ou son assureur pour récupérer les frais engagés ou obtenir une indemnisation.