Sécheresse 2026 : les indemnisations pourront être versées plus rapidement
Dès le 1er juillet, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, avait annoncé l’ouverture d’échanges rapprochés avec les principaux assureurs du monde agricole afin d’identifier les productions les plus exposées aux canicules et à la sécheresse et d’évaluer les premières pertes.
Ces discussions ont notamment porté sur le versement d’acomptes aux agriculteurs ayant assuré leurs récoltes, cette possibilité permettant d’apporter rapidement un soutien de trésorerie aux exploitations les plus affectées, sans avoir à attendre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées.
Un arrêté du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel le 31 juillet, modifie le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la campagne 2026 et leur donne davantage de latitude pour verser des acomptes. Le texte a été signé conjointement par le ministère de l’Agriculture et par celui de l’Economie, après avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).
Le communiqué de presse précise que ce texte vise "à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part "assureurs" et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN)". Ainsi, le taux maximal de l’acompte peut désormais atteindre 80 % du montant prévisionnel de l’ISN résultant de la perte constatée lors de la visite de l’expert.
Une faculté offerte aux assureurs
Cette mesure ne s’impose toutefois pas aux assureurs : elle leur en donne la possibilité afin d’intervenir plus précocement auprès des agriculteurs les plus durement touchés. Le ministère souligne ainsi que les assureurs disposent désormais "de toute la latitude requise" pour accélérer le traitement des déclarations de sinistre et l’accompagnement des exploitants.