Sécheresse : l’INAO accorde des modifications temporaires de plusieurs cahiers des charges

Ce dispositif, prévu par les réglementations française et européenne, permet d’adapter provisoirement certaines règles de production sans remettre en cause les caractéristiques fondamentales des produits. 

Des demandes formulées par les professionnels

La procédure n’est pas automatique. Ce sont les producteurs concernés, par l’intermédiaire de leur organisme de défense et de gestion (ODG), qui sollicitent une modification temporaire lorsqu’ils rencontrent des difficultés liées à des circonstances extérieures, notamment climatiques.

Chaque dossier est ensuite examiné par les instances compétentes de l’INAO. Les expertises techniques permettent d’apprécier la réalité des difficultés rencontrées, la pertinence de la demande et son impact sur les caractéristiques du produit.

Lorsqu’une modification est validée, elle est limitée dans le temps et officialisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Pour les AOP et les IGP, elle fait également l’objet d’une notification à la Commission européenne.

Plusieurs appellations concernées

Plusieurs produits bénéficient de modifications temporaires validées par les instances de l’INAO.

AOP viticoles et cidricoles : Cairanne, Calvados, Calvados Pays d’Auge, Calvados Domfrontais, Cidre du Perche, Cidre du Cotentin, Crémant d’Alsace, Pays d’Auge et Pommeau de Normandie...

IGP et Label Rouge agroalimentaires : Agneau de Poitou-Charentes, Emmental de Savoie, Gruyère, Lingot du Nord, Raclette de Savoie et Tomme de Savoie. 

AOP agroalimentaires : Abondance, Beaufort, Beurre Charentes-Poitou, Bleu d’Auvergne, Bleu du Vercors-Sassenage, Bœuf de Charolles, Brie de Meaux, Brie de Melun, Cantal, Comté, Dinde de Bresse, Foin de Crau, Fourme d’Ambert, Fourme de Montbrison, Munster, Oignon doux des Cévennes, Piment d’Espelette, Reblochon, Rocamadour, Selles-sur-Cher, Valençay et Volaille de Bresse...

Le dispositif concerne également le Label Rouge, avec notamment les cahiers des charges « Reine Claude » (LA 10/98) et « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (LA 17/93).

Des dérogations possibles en élevage AB

La sécheresse peut également mettre en difficulté les élevages en agriculture biologique. Leur modèle repose largement sur l’autonomie alimentaire des exploitations et, pour les élevages herbivores, sur une alimentation principalement composée d’herbe et de fourrages produits sur la ferme.

En raison du manque d’herbe, certains éleveurs sont contraints d’utiliser leurs stocks hivernaux plus tôt que prévu. Si les conditions météorologiques ne permettent pas une repousse suffisante, l’autonomie alimentaire de certaines exploitations pourrait être fortement compromise à l’entrée de l’hiver.

Dans ce contexte, des dérogations temporaires pour l’utilisation d’aliments non biologiques peuvent être accordées par l’INAO. Ce dispositif, prévu par la réglementation européenne, peut être mobilisé en cas de pertes importantes de production liées à des circonstances climatiques exceptionnelles.

Il ne s’agit toutefois pas d’une autorisation générale. Chaque demande est individuelle, doit être justifiée et déposée en ligne auprès de l’INAO. L’Institut instruit ensuite le dossier et peut, lorsqu’il remplit les conditions réglementaires, accorder la dérogation. Seuls certains aliments sont éligibles et leur utilisation reste encadrée, notamment en matière de proportion dans la ration.