Agritourisme : le Parlement veut donner un cadre clair

Cette proposition de loi marque une nouvelle étape. Porté par un large collectif de députés issus de plusieurs groupes politiques, le texte entend tirer les enseignements de la mission parlementaire menée en 2025-2026 (consulter notre article de juin 2026). 

La proposition de loi donne une définition légale de l’agritourisme, en l’inscrivant dans le Code rural. Les activités agritouristiques y sont présentées comme “les activités d’accueil, d’hébergement, de restauration et d’animation exercées par un exploitant agricole et qui ont pour support l’exploitation, dès lors que les recettes qui en sont tirées n’excèdent pas la moitié des recettes brutes totales de l’exploitation”. Le texte propose également de renforcer l’offre de formation à destination des agriculteurs qui souhaitent développer une activité agritouristique.

Il est confié à Atout France la responsabilité de concevoir et d’animer un label national d’agritourisme. Ce dispositif, organisé en catégories graduées à l’image du classement hôtelier, s'inspirerait à la fois du modèle italien Agriturismo Italia et du label français Vignobles & Découvertes. Pour garantir la cohérence et la crédibilité du futur label, un cahier des charges national serait élaboré. 

Le texte permet également d’autoriser en dehors des parties urbanisées d’une commune des aménagements nécessaires à l’exercice des activités agritouristiques labellisées, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, ni la préservation des espaces naturels et des paysages. Des constructions et installations peuvent être autorisées aux mêmes fins et dans les mêmes conditions si le bâti existant ne permet manifestement pas de réaliser les aménagements nécessaires.

Enfin, un dernier article étend la possibilité de déroger aux obligations d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) pour les installations agritouristiques “au regard de leur caractère hybride entre bâtiment d’habitation et bâtiment pouvant accueillir du public”.

L’objectif de cette proposition de loi est double : offrir aux agriculteurs un cadre stable pour développer des activités complémentaires permettant de diversifier leurs revenus, et garantir aux visiteurs une offre cohérente, identifiée et valorisant les territoires ruraux. A suivre...