Un plan de relance de 725 millions d’euros : le gouvernement entend préparer l’avenir
Après un premier volet d’urgence destiné à répondre aux conséquences des canicules, de la sécheresse et des incendies qui ont touché le monde agricole durant l’été 2026, le Gouvernement engage une nouvelle étape. En clôture des Conférences de la souveraineté alimentaire, jeudi 12 novembre à Paris, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a, en effet, dévoilé un second volet de 725 millions d’euros. Contrairement au premier, essentiellement tourné vers le soutien immédiat aux exploitations, ce plan privilégie les investissements à moyen et long terme. Il s'articule autour de trois priorités :
- Adapter l’agriculture au changement climatique
- Renforcer notre indépendance et notre souveraineté
- Un pacte de transmission des exploitations
Le Premier ministre estime que les deux dispositifs représentent au total plus de 2 milliards d’euros de soutien à l’agriculture.
Des investissements pour adapter les exploitations
Le premier axe concerne l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Une enveloppe de 100 millions d’euros alimentera un guichet d’équipements destiné à faciliter l’acquisition de matériels de protection contre les fortes chaleurs et les aléas climatiques. Sont notamment concernés les citernes d’eau, les équipements de ventilation dans les élevages, les filets anti-grêle et les systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte.
Le Fonds hydraulique agricole sera également prolongé en 2027, à hauteur de 60 millions d’euros. Selon le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, près de 130 projets pourraient ainsi voir le jour d’ici 2027.
Par ailleurs, l’Etat mobilisera 100 millions d’euros pour garantir à hauteur de 80 % environ un milliard d’euros de prêts destinés à financer l’adaptation durable des exploitations.
Un dispositif fiscal spécifique est également prévu pour encourager la constitution de stocks de fourrage. Lorsque l’agriculteur utilisera son stock, la dotation pour épargne de précaution pourra être étalée sur trois ans afin d’éviter une augmentation brutale de son résultat fiscal. En cas de reconstitution du stock, l’avantage fiscal sera maintenu.
Les Projets d’Avenir Agricole au cœur de la souveraineté
Le deuxième axe vise à réduire les dépendances stratégiques et à renforcer la souveraineté alimentaire. Les Projets d’Avenir Agricole (PAA) constitueront le principal levier de cette ambition. Pour les soutenir, l’Etat prévoit de mobiliser 400 millions d’euros, répartis entre 200 millions d’euros de fonds propres de France 2030 et 150 millions d’euros de subventions issus aussi de France 2030, 17 millions d’euros transférés aux Régions et 10 millions d’euros consacrés à l’ingénierie des projets. A ces financements s’ajoutera un dispositif de suramortissement fiscal. Une fraction de l’enveloppe d’un milliard d’euros de prêts garantis par l’Etat (voir ci-dessus) sera également réservée à ces projets.
Les premières labellisations des Projets d’Avenir Agricole sont attendues dès la fin de l’année 2026.
Le plan Engrais, annoncé en juillet, bénéficie par ailleurs d'une enveloppe de 25 millions d’euros.
Les pouvoirs publics souhaitent également simplifier les procédures pour favoriser la production nationale. Les textes d’application de la loi d’urgence agricole relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à l’eau sont attendus avant la fin de l’année. Une ordonnance doit notamment créer un régime d’enregistrement spécifique pour les élevages.
Un pacte fiscal pour faciliter la transmission
Le troisième axe repose sur la création d’un pacte de transmission, baptisé « pacte Genevard ». Il prévoit plusieurs avantages fiscaux destinés à faciliter la reprise des exploitations et à favoriser leur modernisation.
Pour les nouveaux agriculteurs, les droits d’enregistrement seront ramenés à 0,1 %, contre environ 5 % en moyenne actuellement, y compris pour le bâti agricole. Pour les cédants, le plafond de l’abattement sur les plus-values sera doublé, passant de 500 000 euros à un million d’euros. Un dispositif de suramortissement fiscal permettra également aux repreneurs d’investir dans la modernisation de l’exploitation.
Le coût de ce pacte est estimé entre 35 et 40 millions d’euros.
Un financement qui reste lié au budget 2027
La mise en œuvre du plan dépendra toutefois des arbitrages budgétaires à venir. Sébastien Lecornu a indiqué que plusieurs engagements devront être traduits par des amendements au projet de loi de finances pour 2027, notamment pour les crédits nouveaux et les dispositifs fiscaux, qui nécessitent l’intervention du Parlement. Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de disposer d’un budget pour concrétiser les engagements annoncés et éviter que les investissements soient reportés d’une année.
Article publié sur le site de la FCGAA