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Avril 2023

PAC : ouverture de la télédéclaration 2023

La télédéclaration des dossiers PAC 2023 est ouverte. Les demandes sont à déposer exclusivement par Internet sur le site télépac avant la date limite du 15 mai 2023.

A partir de la campagne 2023, pour pouvoir bénéficier des aides directes du 1erpilier de la PAC et de certaines aides du 2nd pilier, de nouvelles dispositions sont prévues. Les deux conditions suivantes et cumulatives sont nécessaires : il s’agit d’être un agriculteur et d’être « actif » au sens réglementaire.

La date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2023. Du 16 mai au 9 juin 2023, la télédéclaration sera toujours possible mais une réduction pour dépôt tardif sera appliquée.

Accéder au site télépac ICI

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