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Prise en charge et report des cotisations sociales MSA : deux dispositifs exceptionnels face à la crise du Moyen-Orient
Prise en charge des cotisations sociales MSA
Cette aide permet aux exploitants (y compris en outre-mer) ainsi qu’aux employeurs de main d’œuvre agricole et forestiers, fortement affectés par les répercussions de la guerre au Moyen-Orient, de solliciter auprès de leur caisse de MSA la prise en charge exceptionnelle d’une partie de leurs cotisations sociales.
Les exploitants doivent déposer une demande de PEC avant le 31 mai 2026, via un formulaire dédié sur le site de la MSA. Le critère d’intensité énergétique est pris en compte : volume annuel de GNR, impact de la hausse du carburant. Le demandeur doit attester sur l’honneur de l’effet significatif de cette hausse sur ses charges d’exploitation.
La MSA appréciera ensuite la situation au regard de ce critère, mais aussi du niveau de revenu, des difficultés de paiement des cotisations...
Report de paiement des cotisations et contributions sociales
Cette seconde mesure permet de reporter pendant une période de six mois le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026, sans aucune condition à remplir.
La mesure s’applique pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2026.
Les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole et forestiers, y compris les coopératives et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) doivent en faire la demande auprès de leur caisse de MSA.
La PEC et le report de cotisations et contributions sociales sont cumulables avec les autres aides de crise annoncées par le gouvernement, sous réserve d’éligibilité.
