Espace membre
Mot de passe perdu
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Offre 30 jours
Experts-comptables, notaires, avocats, experts fonciers et agricoles, bénéficiez de 30 JOURS D'ESSAI GRATUITS sur l’ensemble du site.
Mai 2022

Prolongation du titre emploi simplifié agricole

La MSA a annoncé le maintien du Tesa simplifié jusqu’à la fin de l’année prochaine.

L’utilisation du titre emploi simplifié agricole est maintenue jusqu’au 31 décembre 2023. Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration.
Au moment de l'embauche du salarié :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour l’emploi d’un salarié en CDD ou d’un travailleur occasionnel ;
  • le contrat de travail ;
  • l'immatriculation du salarié;
  • le signalement au service de santé au travail ;
  • l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.

A l'issue de la relation de travail :

  • le bulletin de paie ;
  • la conservation du double du bulletin de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires ;
  • l'attestation Pôle emploi ;
  • la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Téléchargez le bulletin d’adhésion Inscrivez-vous en ligne Découvrez nos formations
Information Coronavirus // Accéder aux archives