Prolongation du titre emploi simplifié agricole

L’utilisation du titre emploi simplifié agricole est maintenue jusqu’au 31 décembre 2023. Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration.
Au moment de l'embauche du salarié :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour l’emploi d’un salarié en CDD ou d’un travailleur occasionnel ;
• le contrat de travail ;
• l'immatriculation du salarié;
• le signalement au service de santé au travail ;
• l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.

A l'issue de la relation de travail :

• le bulletin de paie ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la déclaration trimestrielle des salaires ;
• l'attestation Pôle emploi ;
• la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.