Octobre 2026

Reconnaissances des pertes de récolte liées aux canicules et à la sécheresse

Conformément aux engagements du plan ClimatAdaptationSécheresseIncendies (CASI), le Gouvernement a resserré le calendrier de reconnaissance des pertes agricoles provoquées par les canicules et la sécheresse de 2026, afin d’accélérer les procédures d’indemnisation au titre de la solidarité nationale (ISN) et des calamités agricoles.

Après une première séance conjointe du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) le 7 septembre, une nouvelle réunion s’est tenue le 1er octobre.

Un calendrier resserré pour indemniser plus rapidement les exploitants

Selon le ministère de l'Agriculture, la CODAR a validé 111 demandes de reconnaissance de dégâts et pertes de récoltes, transmises par 83 départements, couvrant tous les groupes de cultures :

céréales,
oléoprotéagineux,
cultures industrielles,
arboriculture,
viticulture,
légumes,
semences,
productions spécialisées (horticulture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales).

Ce sont 90 % des départements qui peuvent désormais ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN (indemnisation de solidarité nationale) pour l’ensemble des cultures reconnues.

11 départements reconnus pour des pertes de moyens de production

Au-delà des pertes de récolte, les aléas climatiques de l’été ont également provoqué des dégâts sur les moyens de production. Le CNGRA a ainsi reconnu 11 demandes au titre des calamités agricoles, pour un montant total d’environ 6 M€, dans les départements suivants : Ille et Vilaine, Haute Savoie, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Pyrénées Atlantiques, HauteVienne, Gers, Lot, Alpes de Haute Provence.

Les pertes concernent principalement :

des plants et cultures pérennes,
des sapinières,
des pépinières,
des jeunes plants de vigne,
des petits fruits rouges.

Ouverture des guichets

L’ensemble des arrêtés de reconnaissance des pertes de récolte a été signé à l’issue de la réunion. "Les DDT(M) concernées sont pleinement mobilisées pour l’ouverture dans les tout prochains jours des guichets d’indemnisation pour les agriculteurs", précise le ministère de l'Agriculture.

Une nouvelle séance exceptionnelle du CNGRA et de la CODAR se tiendra le 9 novembre 2026. Elle permettra d’examiner les dernières demandes de reconnaissance concernant les cultures les plus tardives, dont les récoltes sont encore en cours, ainsi que les dommages aux moyens de production, souvent plus longs à constater.

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