Assiette de taxation à la CFE des bâtiments supports d’une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Rép. Min. Melchior, n° 3987, JO AN du 04/09/2018, p. 7787 et BOI-IF-CFE-10-30-10-20-20181003, n° 185 et 188

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