Versement d’allocations familiales dès le premier enfant

Les allocations familiales “sont dues à partir du deuxième enfant à charge” (article L. 521-1 du code de la sécurité sociale), sur simple déclaration de naissance auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole compétente. Elles sont versées à partir du mois qui suit la naissance du deuxième enfant et jusqu’à ses 20 ans. Or, selon l’Insee, les familles composées d'un enfant unique sont de plus en plus nombreuses. Elles représentaient 36,2 % des familles en 2020. De surcroît, parmi les évolutions notables de la structure familiale en France, figure l’émergence croissante des familles monoparentales, qui n’ont souvent qu’un seul enfant et qui sont particulièrement marquées par des conditions de vie plus précaires que les autres familles. Elles représentent désormais une famille sur quatre (25,9 % de l’ensemble des familles en 2021 contre 9,4 % en 1975).  Dans ce contexte, le rapporteur du texte, Edouard Bénard, député GDR de Seine-Maritime, estime “impératif et urgent d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant”. 

L’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est modifié en ce sens, ouvrant le bénéfice des allocations familiales, non plus à compter du deuxième, mais du premier enfant à charge. Seraient ainsi concernés par cette mesure : le premier enfant des familles non éligibles aux prestations familiales versées sous condition de ressources ; le premier enfant des familles éligibles aux prestations familiales versées sous condition de ressources mais pour lesquelles le versement de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant s’arrête à ses trois ans ; le dernier enfant à charge d’une fratrie d’au moins deux enfants.

Un coût de 3 milliards par an

D’après la direction de la sécurité sociale, l’octroi des allocations familiales dès le premier enfant est estimé à 2,8 milliards d’euros pour un montant d’allocations familiales de 70 euros par mois. Dans l’hypothèse d’une allocation familiale de 75 euros par mois pour un premier enfant, le coût de cette réforme a été calculé à 3,58 milliards d’euros par la cellule LexImpact de l’Assemblée nationale. Les dépenses totales d’allocations familiales s’élèveraient alors à 17,62 milliards d’euros, contre 14,04 milliards d’euros prévus pour l’année 2025.
Pour le Gouvernement opposé à cette proposition, “le versement des allocations familiales dès le premier enfant viendra diminuer mécaniquement le RSA majoré et la prime d’activité, des aides attribuées aux familles les plus modestes”. 
Le texte a été transmis au Sénat afin de poursuivre son parcours législatif. A suivre…

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