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Septembre 2020

L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance

Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique). Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à accélérer la transition agro-écologique, améliorer l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour un montant total de 400 M€ dont 30 M€ pour l’Outre-mer.

Biodiversité, lutte contre l’artificialisation et transition agricole.

Le plan de relance mobilise une enveloppe financière importante pour :

  • La reconquête de la biodiversité sur les territoires,
  • La lutte contre l’artificialisation des sols,
  • L’accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Le plan rappelle que les enjeux environnementaux et climatiques sont majeurs pour notre agriculture (maintien de la biodiversité, gestion et préservation des ressources en eau et de la qualité des sols, adaptation au changement climatique…). Y répondre nécessite pour ses rédacteurs, une transition accélérée de notre modèle agricole vers des systèmes plus résilients. Pour y répondre, le plan de relance consacre des moyens importants :

  • En faveur de la biodiversité : le plan de relance financera des opérations d’adaptation et de restauration écologique sur les territoires,
  • En matière de lutte contre l’artificialisation des sols : le lancement d’un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’aide à destination des communes destiné à favoriser la sobriété foncière en faveur d’une ville plus compacte et désirable,
  • Pour la transition du secteur agricole : notamment des soutiens directs en faveur de la transition agro-écologique des exploitations :

                     - aides à la certification Haute Valeur Environnementale HVE notamment via un nouveau crédit d’impôt,
                     - Reconduction du crédit d’impôt agriculture biologique,
                     - Plantation de haies (objectif 7000 kms),
                     - Aides au renouvellement des agro-équipements pour réduire l’usage de produits phytosanitaires,
                     - Indépendance protéinique.

Structurer les filières locales notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Le plan vise au développement des circuits courts et des projets alimentaires territoriaux.

L’Etat va ainsi soutenir les petites communes dans leurs investissements permettant de proposer des repas à partir de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Cette mesure permettra notamment aux cantines scolaires de s’approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualité, tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

Les projets alimentaires territoriaux financent :

  • Les actions d’éducation à l’alimentation,
  • Le développement de nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agro-écologie, projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine),
  • L’accélération de la transformation locale,
  • L’appui à la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’éco-conception, mise en place de filières territorialisées, équitables, etc.), le soutient à la distribution (amélioration de la logistique, traçabilité, etc.),
  • Le développement des points de vente directe et la mise en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs.

Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Cette mesure vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, des jardins urbains ou partagés. Outre leurs vertus sociales, ils sont souvent le terrain d’expérimentations de pratiques agro-écologiques innovantes. L’objectif est de multiplier par cinq ces jardins notamment en zones urbaines et péri-urbaines.


Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire

Les acteurs (personnes morales, groupements d’achats ou coopératives de consommateurs, magasins de producteurs, associations etc.) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux des plus modestes et des concitoyens isolés, pourront présenter au niveau départemental, un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’Etat.
Ces projets de développement (investissement pour l’élaboration ou la distribution de paniers et / ou repas, cuisines partagées, recyclage des denrées alimentaires,) seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouveaux concitoyens l’accès à une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale.

Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d'assurer une meilleure rémunération du producteur
Une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », gérée par FranceAgriMer, va être lancée pour aider des projets qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agro-écologiques, y compris HVE.

En complément, l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable, sera renforcée, en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité.
La création de nouvelles filières est une priorité pour permettre aux agriculteurs de diversifier leur production ou leurs débouchés.
Les projets favorisant l’installation ou les jeunes agriculteurs feront l’objet d’une attention particulière dans ces appels à projet.
Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé dans ce contexte.

Faire de l’agro-écologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole

Les agriculteurs qui s’installent doivent pouvoir bénéficier de conseil, diagnostic et bilan en matière agro-écologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d’aider le nouvel installé volontaire à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.
Une grande campagne de communication sera lancée pour faire connaître la grande diversité de métiers de l’agriculture et de l’alimentation, les mutations agro-écologiques et technologiques offrant de nouvelles opportunités de carrières.

Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal

La souveraineté alimentaire passe par la modernisation des filières pour gagner en compétitivité tout en réduisant leur exposition aux crises sanitaires de demain. Cette modernisation se veut être aussi une réponse aux attentes croissantes des citoyens sur les sujets de bien-être animal et environnementaux. Elle est également essentielle pour préserver l’emploi dans les territoires.

Les mesures du plan sont déclinées selon trois axes :

  • Le soutien apporté à l’élevage, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » avec les régions visant à accompagner les éleveurs et à leur permettre d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, pour renforcer la formation à la biosécurité en élevage, pour soutenir la recherche, tout en permettant d'améliorer des conditions d'élevage au regard du bien-être animal,
  • L’amélioration de la situation de l’outil d’abattage en actionnant 4 leviers :

                   - Le soutien aux investissements,
                   - Le renforcement de la gouvernance,
                   - Le renforcement du dialogue territorial,
                   - L’amélioration de la connaissance du secteur.

  • L'accompagnement de la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie, à travers le soutien à certains types de refuges, la facilitation d’accès aux soins vétérinaires de ces animaux lorsqu'ils sont adoptés (stérilisation et soins), ainsi que des animaux détenus par des personnes démunies pour éviter tout abandon.


Le détail des mesures du Plan de relance sur https://www.gouvernement.fr/france-relance

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