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Prise en charge et report des cotisations sociales MSA : deux dispositifs exceptionnels face à la crise du Moyen-Orient
Annoncées par le Gouvernement fin mars, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient et de la flambée des prix du carburant, deux mesures exceptionnelles de soutien aux exploitants agricoles ont été activées : la prise en charge (PEC) des co...
Requalification de CDD saisonniers en CDI
En cas de succession discontinue de contrats saisonniers avec le même employeur, le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification en CDI doit-il être fixé au terme de chaque contrat ou au terme du dernier CDD ? La Co...
Installations agricoles : recul confirmé en 2024 malgré une stabilité territoriale
D’après des données récentes de la MSA, les installations de chefs d’exploitation poursuivent leur baisse en 2024. Les trois mêmes régions concentrent, année après année, près de la moitié des installations.