Les formations
Revue du deuxième trimestre 2025
Droit fiscal
Revue - 23.06.25
Apport de titres : méthodes d’évaluation des titres et incidence de la minoration de leur valeur
Adhérents
Revue - 23.06.25
SCI et activité commerciale accessoire : appréciation du seuil de 10 %
Revue - 23.06.25
Plus-value immobilière : Calcul de la PV en cas de cession portant sur une partie du bien
Revue - 23.06.25
« Droit à l’oubli » : une computation stricte du délai
Revue - 23.06.25
Régime mère-fille avec une société fille « vide »
Revue - 23.06.25
PV professionnelles Application de l’article 151 septies du CGI et activités mixtes
Droit rural
Revue - 23.06.25
Cession de parts de SARL : l’importance de la notification préalable
Revue - 23.06.25
Distribution du report à nouveau : une prérogative de l’AGOA ?
Peut-on procéder à une distribution des réserves et du report à nouveau en dehors de l’assemblée générale d’approbation des comptes ?
Revue - 23.06.25
Apport non autorisé du bail à une société : point de départ de l’action en résiliation ?
Revue - 23.06.25
Demande d’autorisation d’exploiter : seuls les éléments connus à la date de la décision sont pris en compte