Les formations
Revue du troisième trimestre 2025
Droit fiscal
Revue - 03.10.25
Pacte Dutreil : justification de l’activité professionnelle principale
L’activité professionnelle principale : avant tout un critère de nature économique
Revue - 03.10.25
Article 151 septies du CGI : appréciation des seuils de recettes en cas de cessions régulières d’immobilisations
Ne constituent pas des recettes exceptionnelles au sens de l’article 151 septies du CGI, les produits provenant de la cession de matériel dès lors que ces cessions sont fréquentes... contrairement à ce que prévoit la doctrine.
Revue - 03.10.25
Imposition des dividendes et notion de libre disposition
Adhérents
Revue - 03.10.25
Réduction de capital et moins-value
Revue - 03.10.25
Abattement retraite du dirigeant (art. 150-0 D ter du CGI)
Revue - 03.10.25
Titres de participation : une erreur de qualification qui peut coûter cher !
Revue - 03.10.25
Pension et gardiennage de chevaux
Revue - 03.10.25
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes
Revue - 03.10.25
Échange d’usufruit de parts sociales et application de la jurisprudence Quémener
Droit rural
Revue - 03.10.25
Convention d’occupation précaire sur des parcelles dépendant d’un immeuble d’habitation
Revue - 03.10.25
Baux successifs : quel est le sort de chacun de ces baux ?
Revue - 03.10.25
Préemption SAFER de bâtiments dépendant d’une exploitation
Revue - 03.10.25
Le droit de reprise par une personne morale : l’objet social avant tout
Revue - 03.10.25
Héritiers du cédant des parts : des tiers comme les autres ?
Revue - 03.10.25
Annulation d’un congé et qualité de preneur en place au regard du contrôle des structures
