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En bref : Le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Afin de tenir compte de la hausse du Smic (voir le Flash Info du 4 janvier 2023 ICI), le Gouvernement a décidé de revaloriser le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’Etat passe de 8,21 euros à 8,30 euros (soit un montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation d’APLD de 9,12 euros à 9,22 euros (montant équivalent au SMIC horaire net).
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2024.
Consulter le Décret ICI